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Nos compétences
parce que l’ensemble des
avocats du cabinet ont,
dès le début de leur exercice professionnel,
voué leur pratique au
conseil et à la défense
des collectivités
publiques.
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Expérience exclusive, parce que l’ensemble des avocats du cabinet ont, dès le début de leur exercice professionnel, voué leur pratique au conseil et à la défense des collectivités publiques.
"Ce sont 20 ans d’expérience
exclusive en droit de la
gestion publique que le
cabinet met à la disposition
de ses clients"
Droit de la gestion publique, parce que si bien évidemment le droit public général ou spécial (urbanisme, fonction publique, marchés publics) est prédominant, l’assistance quotidienne de la gestion publique requiert et forge une expérience, aussi, en droit privé : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal, droit pénal… matières juridiques dont les collectivités publiques, et leurs agents, sont à la fois objets et sujets de droit. Telle est notre compétence intrinsèque, celle qui forge notre identité collective et nos exigences individuelles.