Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Radiation des cadres pour abandon de poste : « Mode d’emploi »

Première applications de la notion de préjudice financier dans le cadre de la responsablité des comptables publics

Le bulletin municipal en période pré-électorale

Droit disciplinaire : des précisions capitales

Contrats de subventionnement des télévisions locales

Rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat : premières applications du « paquet électoral » du 14 avril 2011

Contrats d’installation et d’exploitation de téléviseurs / téléphonies /accès internet dans les établissements publics hospitaliers : quelle procédure de passation ?

Applications concrètes de l’obligation de reclassement des agents publics

La mission de conseil du comptable public

« La disparition des pièces comptables, même volontaires, peut exonérer le responsable de sa responsabilité »