Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Les enjeux de la distinction entre appel à projets et marché public

Comptables publics : sévérité sur le principe de responsabilité mais aussi pour les excuses exonératoires de sanction

La notion d’emploi vacant dans le contentieux de la réintégration des agents publics

Indemnité de licenciement : de la consécration d’un droit à une indemnité pour le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle

Harcèlement : de la preuve du harcèlement moral

Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d’un établissement recevant du public

Les « vraies » offres anormalement basses : le B.A.- BA des OAB

Le contrôle de validité de la créance par le comptable public en matière de marchés publics

Les excuses éxonératoires de responsabilités des comptables publics. Le Conseil d’Etat plus sévère que la Cour des Comptes

CCAG-Travaux 2009. La contestation du décompte général