Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Élections locales et sécurité juridique

La position de congé sans traitement our absence injustifiée après contrôle médical

Prorogation de stage et refus de titularisation

Dérogation espèces protégées, exercice impossible

La procédure en cas de licenciement pour inaptitude physique en fin de stage

Conditions pour la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Conséquence de l’annulation d’une mise a la retraite pour invalidité en raison d’un vice de procédure

La mutation dans l’intérêt du service en cas de manquement disciplinaire commis par l’agent

Conséquence du non–respect du délai de communication à l’agent du rapport disciplinaire

Le recours à la transaction dans la fonction publique hospitalière