Archives : Nos publications

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Comment assurer la révision des listes électorales ?

Les communes peuvent-elles conclure des contrats de location-gérance ?

Le délit de favoritisme et les règles de prescription

Aides locales aux entreprises : un arrêt de principe

Emplois fictifs : quelles définitions, pour quels contrôles et sanctions ?

A86 : dernier avatar contentieux

Reprise en régie d’un service délégué et reprise du personnel du délégataire

Le conseil d’État impose la concurrence entre établissements publics et prestataires de services

Les aides au foncier d’entreprise : une aide sous surveillance

La réforme du fonctionnement des conseils généraux