Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

L’implication du régime de la garantie d’évolution de la DGF pour les communautés d’agglomération

La signature des marches publics soumise à une délibération spécifique

Services publics locaux – Tarifs des services publics locaux : contraintes du droit communautaire

Chronique d’actualité juridique : les préoccupations environnementales dans la passation des marchés publics

Les médecins peuvent-ils sauver leurs patients contre leur gré ?

Les achats publics pourront avoir lieu en ligne ?

La nullité des marchés publics tacitement reconduits

Droit électoral – Affichage politique sauvage : qui peut agir ?

Communication : les principales règles à suivre en période électorale. En cas de dérapage, que risque le candidat ?

La participation des services de la collectivité territoriale a la campagne électorale des élus sortants : don interdit ou intégration du cout dans le compte de campagne ?