Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Les ambitions du nouveau code des marchés publics

Pour tout savoir sur les élections régionales de mars 2004

Chronique d’actualité juridique – Intercommunalité – la transformation d’un syndicat de communes – Jurisprudence – alertes : dématérialisation des envois des convocations au conseil

Chronique d’actualité juridique – spéciale élections 2004 : rôle et obligation du mandataire

Élections : les pièges à éviter

La procédure de gestion de fait : une procédure anormalement longue

Chronique d’actualité juridique :la désignation du mandataire financier ?

Limites du contrôle de régularité des comptables publics : un sain rappel du conseil d’état

Trois arrêts de la cour des comptes en date du 27/02/2003

Nouveau code des marches publics : le risque d’amnistie ?