Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :

Fin de l’aménagement « à la française »

Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales

Actualité juridique – Réforme des marches publics : les petites villes à l’épreuve de la dématérialisation

Sanction de la France pour une procédure de gestion de fait d’une durée excessive

La Cour des Comptes compréhensive au fond, exigeante en la forme

Le conseil d’État modifie et complète sa jurisprudence sur la procédure de gestion de fait

Questions sur le nouveau code des marchés publics

Chronique d’actualité juridique : modalités de publicité des marchés de moins de 90.000 €

Chronique d’actualité juridique : spéciale élections 2004 : le vote par procuration