Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Le principe d’impartialité du juge dans la procédure de gestion de fait : deux nouvelles précisions

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Questions juridiques – réponses réalisées avec le concours de :

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Actualité juridique – Fonds structurels européens ? Les états membres sont responsables des subventions versées sur les fonds européens

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Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :

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Jurisprudence – Commentaire de l’arrêt de la Vour des comptes du 24.06.2004, M. Didier, Comptable de la commune de Tende

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Questions juridiques – Réponses réalisés avec le concours de :

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Code des marchés publics et Conseil d’Etat

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Les marchés des sociétés d’économie mixte et l’exception de l’In house

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Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de

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Les comptables publics et les chausse-trappes de l’intercommunalité

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