Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Les circonstances atténuantes devant la CDBF ou le quasi-effacement de la sanction

Accident de service : pas de prescription des conséquences des accidents du travail

Compétence exclusive du comptable, abandon de recettes publiques : une situation claire et une solution équilibrée

Réintégration à l’issue d’un détachement : les conditions de la fin de la mise en disponibilité d’office

Un point sur les sanctions disciplinaires

Le projet de réforme des juridictions financières n° norprmx0920720l/rose-1

Réintégration à l’issue d »une disponibilité pour convenances personnelles

Réforme de la procédure devant les juridictions financières

Confirmation des doutes sur l’utilité de cette nouvelle infraction – rapport annuel présenté au Président de la République – Février 2009

Précisions sur la contestation des titres de recettes