Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

La suspension des praticiens hospitaliers : Régime général

Créances entre personnes publiques : pas de titre exécutoire

Elections Municipales – les bulletins ne doivent pas créer de confusion sur l’identité des candicats et les enjeux du scrutin…

Le référé contractuel – Première précisions jurisprudentielles

Règles de computation du délai de convocation

Non- renouvellement d’un contrat à durée déterminée après la déclaration de grossesse

Refus de réintégration illégale : préjudice indémnisable

Henin-Beaumont : Un autre dérapage est-il possible ?

Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage (commentaire d’une ordonnance du TA de Melun n° 1002057/2 du 29 avril 2010) – Rubrique commentaire du site