Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

« Telaustria: quel périmètre »

« De l’étendue du régime des congés pour maladie professionnelles des fonctionnaires hospitaliers »

Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels : encore un rappel de cours administrative

« Les suites de l’arrêt Paulaincourt »

Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics

Précisions sur l’étendue du contrôle des comptables publics

De l’étendue du régime protecteur du mi-themps thérapeutique

Le droit du fonctionnaire hospitalier a être placée en congé maladie, la contre-visite et la demande de renouvellement du congé.

Les chambres régionales des comptes réformées

Quelques précisions sur la prise en compte des années d’études.