Rigueur, Clarté, Dialogue

OFFRE DE PRESTATIONS


Offre globale


En matière de conseil et d’assistance, nous accompagnerons la collectivité pour satisfaire l’ensemble de ses besoins :
  • l’établissement de simples notes ou dossiers juridiques (état du droit),
  • la rédaction de consultations détaillées,
  • la rédaction et/ou la validation d’actes (administratifs ou contractuels),
  • la rédaction et/ou la validation de courrier (par exemple dans le cadre d’une négociation),
  • la réalisation de formations à destination des élus et/ou agents.

En matière de contentieux, nous accompagnerons la collectivité dans toutes les étapes du dossier :

  • la rédaction des requêtes ou des mémoires en défense, mémoires complémentaires, notes en délibéré ou réponses à un MOP communiqué par la juridiction,
  • l’établissement d’une note sur les chances de succès ou les risques que présente le contentieux,
  • le suivi régulier du dossier sur Sagace
  • le suivi des relations avec la juridiction (par ex., demandes d’audiencement ou de réouverture d’instruction),
  • l’audience,
  • le compte-rendu d’audience, avec éventuellement avis sur la nécessité de produire une note en délibéré.

En outre, nous délivrons à la collectivité des prestations associées à titre purement gracieux :

  • établissement d’une veille juridique bimensuelle dans toutes les matières intéressant l’Etat, les collectivités locales et leurs satellites (sélection des nouveautés les plus importantes),
  • envoi de notes d’alerte si survient une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle d’une importance particulière,

Modalités d’exécution

De manière générale, l’avocat associé désigné comme chef de mission connaît l’ensemble des dossiers en cours. Il répartit les dossiers au sein de l’équipe spécialement affectée en fonction des disponibilités de chacun.

Dans tous les cas de figure, et même en cas d’urgence, nous travaillons en équipe, ce qui assure à la collectivité un niveau de qualité irréprochable.

D’une part, lorsque le dossier n’est pas directement géré par le chef de mission, il l’est sous son contrôle étroit. Sans nuire à la rapidité d’exécution, ceci permet de vérifier les marges de manœuvres contextuelles et juridiques du dossier, de confronter les idées et de valider les solutions les plus efficaces pour la collectivité au regard des objectifs qu’elle poursuit.

D’autre part, nous organisons chaque semaine une réunion interne qui rassemble tous les avocats, au cours de laquelle sont évoqués l’ensemble des missions en cours au cabinet. Cette réunion est l’occasion d’un partage d’expériences toujours bénéfique, elle maintient une forte cohésion de notre équipe et surtout, donnant une parfaite connaissance de l’ensemble des dossiers et de leur évolution à chacun, elle est un moyen de réagir efficacement et rapidement en toutes hypothèses.

S’agissant plus particulièrement des missions de conseil et d’assistance, l’objectif du cabinet est d’assurer la sécurité juridique à la collectivité sans lui interdire d’agir, c’est-à-dire de réduire au maximum les risques juridiques tout en permettant à l’institution d’exercer pleinement ses compétences.

Qu’il s’agisse de réaliser des notes sur l’état du droit, des consultations juridiques sur un cas d’espèce ou de rédiger des actes juridiques unilatéraux ou contractuels, nous appliquons toujours la même rigueur dans les recherches (croisement de l’ensemble de nos bases de données), dans l’analyse des éléments récolés et dans la rédaction.

S’agissant des consultations, le cabinet se fait for de rédiger en termes simples les données de la problématique, la règle de droit, les éléments du débat, les différentes alternatives possibles et la solution la plus opportune dans le cas d’espèce. Il s’agit d’apporter des réponses claires, sûres et pragmatiques au problème posé par la collectivité.

La consultation rend compte systématiquement des éventuels risques de légalité, de responsabilité, ainsi que des risques administratifs, financiers et fiscaux.

Les consultations et les expertises juridiques sont systématiquement étayées des références jurisprudentielles, textuelles ou doctrinales pertinentes. Ces références sont annexées à la réponse donnée. Les réponses du cabinet sont également, en tant que besoin, illustrées par des exemples de solutions pratiques rencontrées et validées dans d’autres collectivités.

Les étapes du raisonnement et les conclusions pratiques qu’il a permis de dégager sont synthétisées en fin de consultation.

Dans tous les cas, le cabinet attire toujours l’attention de la collectivité sur les vides juridiques et sur les évolutions raisonnablement prévisibles qui pourraient avoir un impact sur la suite du dossier soumis.

Enfin, même après qu’une consultation ait été remise, le cabinet prend toujours l’initiative d’avertir la collectivité des modifications juridiques intervenues qui pourraient avoir un impact sur le dossier.

S’agissant plus particulièrement des contentieux, le cabinet communique après examen du dossier une note évaluant les chances de succès et la stratégie contentieuse la plus opportune.

Chaque jeu d’écritures (requête, assignation, mémoire ou encore réponse à une communication d’un MOP) est ensuite rédigé selon la même méthode que détaillée ci-avant.

Tout au long de la procédure, nous surveillons une fois par mois l’état d’avancement du dossier sur Sagace (ce qui permet d’anticiper les productions adverses et les clôtures d’instruction) et gérons les relations avec la juridiction (en fonction des intérêts de la collectivité, demande d’audiencement, demande de report de clôture, etc).

La procédure étant essentiellement écrite, nous ne nous rendons à l’audience que lorsque cela apparaît nécessaire ou que la collectivité le souhaite par prudence. En tout état de cause, nous prenons connaissance du sens des conclusions du rapporteur dès qu’elles sont disponibles (au plus tard deux jours avant l’audience) et en informons immédiatement la collectivité.

L’audience donne lieu à un compte-rendu dans la journée et -lorsque cela nous apparaît nécessaire et que la collectivité en est d’accord- nous produisons une note en délibéré dans les vingt-quatre heures. Le cabinet contacte ensuite régulièrement le greffe jusqu’à obtenir le sens du délibéré, dont la collectivité est immédiatement informée. Dès réception, le jugement ou l’arrêt est sans délai transmis, avec une note d’analyse et un avis sur l’opportunité éventuelle d’un appel ou d’un pourvoi. Ainsi, fort d’une méthode rigoureuse qui a montré son efficacité, fort de son expérience dans le conseil et la défense des collectivités locales, et fort de sa connaissance du droit qui leur est applicable et des secteurs économiques et sociaux auquel il est appliqué, le cabinet Bardon & de Faÿ est toujours en mesure de donner entière satisfaction à la collectivité.

RELATION AVEC LA COLLECTIVITE


Une relation basée sur la disponibilité


La collectivité peut joindre à tout moment les avocats en charge de la mission.

En effet, un standard téléphonique est assuré au cabinet de 8h30 à 20h30 et les avocats sont dotés de matériels performants (téléphones mobiles recevant mails et pièces jointes, ordinateurs portables dotés de web-access, etc) qui les rendent disponibles et efficaces même en déplacements extérieurs, puisque nous avons accès à l’ensemble du réseau informatique du cabinet.

Pour faciliter la saisine de notre cabinet, nous proposons à la collectivité l’utilisation d’une fiche qui comporte les indications essentielles, à savoir : coordonnées du service demandeur, objet de la saisine, délai de réponse souhaitée et mode de communication souhaité en retour (mail, fax, courrier normal).

Une relation basée sur le dialogue et la concertation


De manière générale, le cabinet Bardon & de Faÿ accorde une grande importance à la qualité des relations avec la collectivité. Nous considérons qu’un dossier doit être géré dans le dialogue et la concertation, puisque c’est seulement alors que nous serons en mesure de bien cerner les problématiques de la collectivité et les objectifs qu’elle poursuit et donc de pouvoir y répondre avec efficacité et pertinence.

A la réception de toute demande, il est dans les plus brefs délais pris attache du service demandeur pour communiquer :
  • le nom du ou des avocats (au sein de l’équipe spécialement dédiée) qui seront en charge du dossier,
  • le devis préalable (avec l’estimation du nombre d’heures nécessaires),
  • le cas échéant, la liste des documents et précisions dont nous aurions besoin.
Une fois le devis accepté, nous réalisons la mission en nous efforçant, à chaque stade, de faciliter et favoriser le dialogue et la concertation avec la collectivité.

S’agissant plus particulièrement des missions de conseil et d’assistance, après envoi de la consultation (sur le support et dans les délais souhaités par la collectivité et selon la méthodologie indiquée ci-avant), le cabinet joint toujours l’interlocuteur pour conférer oralement du dossier avec lui. Ceci permet à chacun de s’assurer que la solution proposée a été bien comprise et qu’aucune zone d’ombre ne demeure. Le cas échéant, une note complémentaire peut être adressée pour éclairer un point particulier ou étudier un nouvel aspect du dossier.

A la demande de la collectivité, une réunion peut être organisée pour présenter les conclusions du dossier, qu’il s’agisse d’une réunion interne à la collectivité ou d’une réunion avec d’autres interlocuteurs (réunion de négociation, …). La participation aux réunions est directement assurée par un avocat associé, le cas échéant accompagné d’un avocat collaborateur. Le cabinet réalise un compte-rendu détaillé de la réunion.

Même après qu’une consultation ait été remise, le cabinet prend toujours l’initiative d’avertir la collectivité des modifications juridiques intervenues qui pourraient avoir un impact sur ledit dossier.
En cas de négociation, chaque contact avec des interlocuteurs extérieurs donne lieu systématiquement à un compte-rendu adressé par mail à la collectivité, qui est tenue informée en temps réel de l’évolution d’un dossier.

S’agissant plus particulièrement des contentieux, le cabinet applique ces mêmes modalités de dialogue et de concertation. La collectivité est ainsi tenue informée sans délai de toutes les avancées de la procédure : communication d’un MOP, clôture d’instruction, report d’instruction, audience, réception du jugement, etc. A chaque stade, une note est envoyée à la collectivité.

En particulier, toutes les pièces de la procédure (mémoires adverses notamment) sont communiqués sans délai à la collectivité, accompagnées d’une première analyse et d’un avis sur la nécessité ou non de répliquer.

De même, la production au greffe d’un jeu d’écritures est naturellement subordonnée à l’accord de la collectivité. Une copie des écritures que nous déposons est adressée à la collectivité, de sorte que son dossier est tout aussi à jour que le nôtre.