Reprise du personnel

Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil sur les conditions de création d'une SPL, ses organes et les mouvements de personnels
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil sur les conditions de création d'une SPL
 
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil portant sur les modalités de mise à disposition des agents publics territoriaux de l'EPCI auprès du titulaire du marché de CREM (conception, réalisation et exploitation ou maintenance)
 
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil en vue de la mise à disposition d'agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d'un établissement public auprès du titulaire d'un marché de CREM
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Conseil - Conseil sur la réponse à apporter au centre de gestion demandant de justifier de l'absence de possibilité de reclassement pendant le maintien en surnombre d'un fonctionnaire
 
Commune de + 100.000 hab. situé dans la Région Centre
Conseil - Consultation portant la responsabilité du maire dans le cadre de l’ouverture d’une enquête préliminaire à la suite d’un accident de fête foraine (plainte contre X pour blessures involontaires
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Consultation portant sur les conditions de licenciement et de reclassement d’assistantes maternelles suite de la fermeture d’une crèche
 
Département d'outre-mer de +800.000 hab
Conseil - Analyse des conséquences de la reprise partielle de l'activité d'une association
 
Commuanuté de communes de la Réunion
Conseil - Etude des modalités de reprises du personnel non cadre à l'issue d'un marché public en cas de réduction du services.
 
Ville de + 40.000 hab. dans le département de la Seine-Saint-Denis
Conseil - Assistance de la Ville dans le cadre de la dissolution d'un syndicat de communes dont elle est membre, et plus précisement sur les conséquences en termes de ressources humaines.
 
Département d'Outre-Mer
Conseil - Dans le cadre de la suppression d'une agence départementale de l'insertion et de la reprise en régie de l'activité, déterminiation du sort des agents et de leur classement au sein des effectifs du département.
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Etude de la possibilité de prévoir un report automatique des congés d'une année n jusqu'au mois de juin de l'année n+1
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Etude de la possibilité de reporter les jours de congés RTT ou de les déposer sur un CET
 
Commune située dans un département d'Outre-mer
Contentieux - Défense des intérêts d'une commune dans le cadre d'un recours en annulation d'une décision de placement d'un agent en congé maladie ordinaire et non en congé pour accident de service
 
Communauté d'agglomération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative à la question de savoir dans quelle mesure un agent à temps partiel peut bénéficier de jours RTT
 
Syndicat mixte de région Basse-Normandie
Conseil - Consultation sur le régime du licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale et assistance dans la procédure de licenciement (de l'entretien préalable au départ de l'agent)