Conditions de travail (35h, congés, etc)

Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Conseil - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre de la préparation d'une réponse au Rapport d'observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Contentieux - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d'observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil dans le cadre d'un contentieux relatif à l'annualisation du temps de travail des ATSEM
 
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Contentieux - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d'exclusion de fonctions
 
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d'emplois consécutive la suppression de l'exploitation d'un service exploité en régie simple, et aux possibilités d'action de la Ville face à l'occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d'une action syndicale
 
Région du Sud Ouest de la France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur l'égalité des agents des régions fusionnées en matière d'action sociale
 
Région du Sud Ouest de la France
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre du recours formé par un agent contre le refus d'octroi d'un congé bonifié
 
Commune de + de 100.000 habitants située dans la région Centre
Contentieux - Mission de conseil sur la procédure à suivre pour l'ouverture d'une bibliothèque municipale le dimanche
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil portant sur la légalité du dispositif de sécurité à l'entrée des bureaux de votes et la compétences du personnel communal pour procéder aux vérifications de sécurité
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de représentation en justice dans le cadre d'un recours portant sur le temps de travail effectif d'agents exerçant des fonctions de gardiennage
 
Ville de 350.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur l'état du droit du port du voile par les agents
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil dans le cadre de l'actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail
 
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l'Est de la France
Conseil - Mission de conseil juridique suite à une demande de renouvellement de temps partiel d'un représentant syndical
 
Syndicat mixte du Sud-ouest de la France
Conseil - Consultation portant sur les conditions d'octroi du congé de présence parental
 
CCAS d'une Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Contentieux - Mission d'assistance et représentation en justice dans le cadre d'un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service
 
Ville de +50.000 hab située en Région Ile de France
Conseil - Conseil sur la réintégration d'un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude
 
CCAS d'une Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Contentieux - Contentieux relatif à la non reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie professionnelle
 
CCAS d'une Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Contentieux - Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre du référé suspension à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à demi-traitement à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Contentieux - Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir formé contre un protocole d’accord relatif au temps syndical (contestation du nombre de décharges de service accordées aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique commun entre une collectivité territoriale et deux établissements publics)
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Contentieux - Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir formé contre un dispositif de lutte contre l’alcoolémie
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’indemnisation à la suite de la restitution de rémunérations indues
 
Groupement d’intérêt public
Conseil - Conseil du groupement dans le cadre de la réponse à apporter à une demande indemnitaire d’un ancien agent contractuel contestant le non renouvellement de son CDD et l’absence d’octroi d’une indemnité de fin de contrat.
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 habitants
Conseil - Conseil portant sur la refonte du régime local du temps de travail, les possibilités de déroger aux 1607 heures annuelles et les conséquences de la conclusion d’un accord-cadre avec les organisations syndicales
 
Commune de +10.000 hab. dans la Région Ile de France
Conseil - Conseil de la commune dans le cadre d’un contentieux d’un agent dont le contrat CUI-CAE a pris fin à son terme et qui a saisi le CPH de diverses demandes indemnitaires
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Conseil d'une commune sur les moyens à mettre à disposition d'un syndicat
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir formé contre une délibération portant création d’une commission mixte paritaire pour la mise en œuvre d’une couverture santé
 
Commune de - 2000 hab. située dans le département de Seine et Marne
Contentieux - Assistance dans le cadre d'un recours de plein contentieux introduit par un agent contractuel
 
Syndicat intercommunal dans le département de Seine et Marne
Conseil - Assistance d'un syndicat intercommunal dans une procédure de demande de reconnaissance de maladie professionnelle effectuée par un agent titulaire, et dans la clarification de sa situation administrative.
 
Ville de +50.000 hab située dans la Région Ile de France
Conseil - Consultation sur la possibilité d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux représentants syndicaux
 
Communauté de communes situées en Seine-et-Marne de plus de 100.000 habitants
Conseil - Assistance de la communauté de communes dans le cadre de l'établissement d'un contrat-type pour les assistants maternels
 
Groupement d'intérêt public
Contentieux - Assistance du groupement dans le cadre de l'exécution de la décision juridictionnelle prononçant une injonction de procéder à la réintégration d'un agent dans un emploi équivalent
 
EPCI - Ile-de-France
Conseil - Assistance de la collectivité dans la réorganisation de ses services (fin de mise à disposition et temps de travail)
 
Communauté d'agglomération de plus de 100.000 hab située en Outre-mer
Conseil - Assistance dans le cadre d'un agent contestant la modification ponctuelle de planning qui lui est imposé en vue du remplacement d'un de ses collège placés en congé maladie.
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Défense des intérêts de la commune à la suite d'un recours indemnitaire introduit par un agent en vue d'obtenir réparations des préjudices découlant d'un accident de service.
 
Commune de + 50.000 hab située dans la Région Ile de France
Contentieux - Assistance de la ville dans le cadre de trois droits de retrait exercés par un agent (notamment pour harcèlement moral)
 
Juridiction rattachée au service du Premier Ministre
Conseil - Analyse des conditions dans lesquelles une vidéosurveillance peut être légalement installée dans certaines parties des locaux.
 
Département situé en Région Picardie
Contentieux - Assistance du Département dans le cadre d'un contentieux dirigé contre une évaluation professionnelle.
 
Ville de +40.000 hab. dans le département de la Seine-Saint-Denis
Conseil - Détermination de la possibilité de notifier une décision de non renouvellement à un agent en situation de cumul emploi-retraite et également placé en congé maladie les trois derniers mois de son contrat.
 
Commune de + de 50.000 hab. dans la Première Couronne Parisienne
Conseil - Etude des obligations respectives des agents et de l’administration en matière de congés annuels et de la possibilité pour un agent de demander la monétisation des jours de congé non pris sur les trois dernières années.
 
Commune de 40.000 hab. dans le département de l'Allier
Conseil - Conseil en matière de récupération des heures supplémentaires pour les agents de la fonction publique dans le cadre des 35 heures.
 
Région du sud-Ouest
Conseil - Analyse du sort des personnels recrutés dans le cadre d’un dispositif mis en place par une convention associant la Région, l’Etat et des EPLE, étant entendu que les EPLE ont recruté les personnels mais la Région assure intégralement le financement du dispositif.
 
Commune de la région Île de France
Conseil - Consultation portant sur les conditions et les modalités de mise en 'uvre de l'article L.122-12 du Code du travail dans le cadre de la fonction publique territoriale