Régime indemnitaire des agents

Région du Sud Ouest de la France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l'encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro, plafond global des indemnités, maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)
 
Ville de la Réunion de 12.000 hab
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un refus d'accorder la NBI
 
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Conseil - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre de la préparation d'une réponse au Rapport d'observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Contentieux - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d'observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission Mission de conseil sur l'octroi à un agent de l'indemnité de départ volontaire
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d'une prime irrégulière
 
Région du Sud Ouest de la France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur l'égalité des agents des régions fusionnées en matière d'action sociale
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil portant sur la possibilité de cumuler une période de préavis et un nouveau contrat à temps plein
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil pour la rédaction d'une délibération octroyant une prime annuelle modulée selon la manière de servir
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d'une prime irrégulière
 
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l'Est de la France
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité d'accorder une remise gracieuse en cas de versement indu
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'un contentieux relatif au temps de travail effectif de gardiens
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil concernant les conséquences d'une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l'égard des agents contractuels
 
Région du Sud Ouest de la France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de l'octroi du congé bonifié
 
Département de plus de 800.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les conditions d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
 
Conseil Départemental d'Ile de France
Contentieux - Contentieux relatif à la fin anticipée d'un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d'EAE
 
Groupement d’intérêt public
Conseil - Mission de conseil sur le droit du personnel d'un GIP au bénéfice du congé de représentativité
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission de conseil dans le cadre d'un contentieux portant sur l'interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire
 
Ville Station balnéaire de la Vendée de +10,000 Habitants
Contentieux - Mission de représentation en justice à la suite d'une demande de paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil relative aux conséquences d’une situation de surendettement sur le remboursement de l’indemnité de départ volontaire
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Conseil sur le reclassement d'un agent inapte physiquement
 
Groupement d’intérêt public
Conseil - Assistance et représentation dans le cadre d'un recours indemnitaire pour non renouvellement de CDD
 
Département de +800.000 hab.
Contentieux - Mission d'assistance dans le cadre d'un recours dirigé contre un refus d'aide financière
 
Ville de 20.000 hab située dans le département de la Moselle
Conseil - Mission de conseil sur la légalité des modalités d'application de l'IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux
 
Ville de +50.000 hab située à la réunion
Contentieux - Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur le calcul de l’indemnité de licenciement d’une assistante maternelle
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur le calcul de l’indemnité de licenciement d’une assistante maternelle
 
Ville de 350.000 habitants
Contentieux - Mission d’assistance et de représentation en justice d’une ville dans le cadre d’un recours introduit par un agent contractuel contre un refus de revalorisation de son traitement
 
Département de la Région Picardie
Conseil - Conseil portant sur les conséquences indemnitaires de l’éviction d’un agent public intervenue en raison du recrutement irrégulier de celui-ci
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Conseil portant sur la rémunération d'un médecin vacataire
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Assistance de la Commune dans le cadre du recours introduit par un agent non titulaire et relatif au montant de l’indemnité de licenciement
 
Commune de +10.000 hab. dans la Région Ile de France
Conseil - Conseil de la commune dans le cadre d’un contentieux d’un agent dont le contrat CUI-CAE a pris fin à son terme et qui a saisi le CPH de diverses demandes indemnitaires
 
Commune de -2 000 hab dans le département de Seine et Marne
Contentieux - Contentieux dirigé contre le refus d’octroi de l’ARE à un agent démissionnaire
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Consultation portant sur mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Consultation portant sur les conditions d’indemnisation d’un agent ayant subi un préjudice à la suite d’une erreur dans le calcul d’une indemnité de départ volontaire
 
Commune de +30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux relatif à la perte de jours de récupération d'heures supplémentaires, de congés annuels etc.. et au caractère exigible d'un avantage collectivement acquis
 
Département de plus de 800.000 habitants..
Contentieux - Mission d’assistance, de conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire à la suite du refus de renouvellement de contrat d’un agent public
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Consultation portant sur la portée de l’obligation de remboursement des frais de déplacement pour recevoir des soins suite à un accident de service
 
Commune de -4 000 Hab. dans le département de l'Ain
Conseil - Conseil de la Ville sur l’obligation d’indemniser les arrêts et soins d’un agent qui a quitté la collectivité, au regard de l’éventuelle imputabilité de ces arrêts et soins à un accident du travail intervenu à l’époque où l’agent travaillait dans la collectivité.
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 hab.
Contentieux - Assistance et représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un agent contractuel licencié suite à la suppression de son poste
 
Intercommunalité de +100.000 hab. du Sud Est de la France
Conseil - Assistance dans le cadre d'un référé suspension relatif à la contestation par un agent de l'arrêté mettant fin à son détachement
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Assistance de la collectivité pour la mise en œuvre du décret n°2010-676 relatif à la prise en charge partielle des frais de transport des agents publics.
 
SDIS d'un département d'outre mer
Conseil - Analyse de ma possibilité de verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi sous la forme d'un capital
 
Commune de +300.000 hab. dans la région PACA
Conseil - Assistance de la Commune dans le cadre d'un contentieux introduit par un agent contre un titre de recette correspondant à un trop-perçu en matière de salaire.
 
Syndicat situé dans la Région Midi-Pyrénées
Conseil - Détermination des conditions dans lesquelles le Président d'un syndicat mixte peut utiliser un véhicule acquis par le Syndicat.
 
Commune de + 50.000 hab. dnas la 1ère couronne parisienne
Conseil - Étude des prérogatives du comptable public dans le cadre dal découverte de trop-perçu de rémunération des heures supplémentaires et détermination des solutions de régularisation de la situation.
 
Commune de +50.000 hab dans la première couronne parisienne
Conseil - Analyse de la procédure à suivre pour procéder à l’application directe à la Ville des textes réformant les conditions d’attribution de primes dans la FPE.
 
Département situé en Région Picardie
Conseil - Consultation relative aux effets sur le versement du régime indemnitaire d'un congés maladie en période de suspension
 
Ville de +50.000 hab. dans la première couronne parisienne
Conseil - Etude des conditions d'attribution des tickets restaurant aux agents communaux, notamment dans l'hypothèse où il existe un restaurant collectif dans la collectivité.
 
Commune de 40.000 hab. dans le département de l'Allier
Conseil - Conseil en matière de récupération des heures supplémentaires pour les agents de la fonction publique dans le cadre des 35 heures.
 
Commune de +50.000 hab. dans la première couronne parisienne
Conseil - Etude de la possibilité pour un agent mis à disposition de choisir son affiliation au comité des oeuvres sociales de sa collectivité d'origine ou de sa collectivité d'accueil.
 
Communauté d'agglomération du Sud de l'Ile de France de 65.000 hab. regroupant 5 communes
Conseil - Etude du régime indémnitaire applicables aux agents de la communauté d'agglomération et de sa légalité au regard des principes applicables à la matière.
 
Communauté d'Agglomération du Sud de l'Ile de France de 65.000 hab regroupant 5 communes
Conseil - Etude du régime indemnitaire des emplois fonctionnels et notamment du droit au maintien du régime accordé dans les fonctions d’origine et de la possibilité d’accorder un treizième mois.
 
Communauté d'agglomération du Sud-Est de la France
Contentieux - Défense d'une communauté d'agglomération dans le cadre de la contestation par un agent de la baisse de son régime indemnitaire.
 
Communauté d'agglomération dans la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contentieux - Défense de la communauté d'agglomération dans le cadre de la contestation par un agent de la baisse de son régime indemnitaire et d'accusation de harcèlement moral
 
Commune de 50.000 habitants
Contentieux - Défense d'une commune de 50.000 habitants dans le contentieux en annulation introduit par un agent à l'encontre de la décision de suppression de certains avantages en nature
 
Commune de la Région Île de France (1ère couronne de Paris)
Conseil - Refonte totale du régime indemnitaire d'une commune de 62.000 habitants
 
Commune située dans un département d'Outre-mer
Conseil - Consultation portant sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents de la police municipale, au regard des dispositions du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006