Syndicats

Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Etude du droit applicable en matière de réquisition d’agents de police municipale souhaitant exercer leur droit de grève, rédaction de l'arrêté de réquisition
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission Mission de conseil dans le cadre d'un contentieux portant sur les autorisations d'absence syndicale et les décharges d'activité de service
 
Département de plus de 800.000 habitants
Contentieux - Mission de conseil dans le cadre d'un contentieux dirigé contre une note de service interprétant le décret n°2002-259 du 22 février 2002 sur l'exception au temps de repos obligatoire
 
Communauté d'Agglomération de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur la possibilité pour le CHSCT ou les représentants du personnel d'adresser un questionnaire aux agents concernant leur environnement de travail
 
Communauté de communes du Sud Est
Conseil - Mission d'assistance et de conseil en matière de concertation avec les organisations syndicales
 
Communauté d'Agglomération de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil relative au régime des autorisations d'absences syndicales
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil d'une commune sur la possibilité et le cas échéant sur les modalités pour assurer la promotion de ses réalisations et de sa gestion avant les élections municipales
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles, et sur l'obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d'entretiens professionnels d'agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel
 
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d'emplois consécutive la suppression de l'exploitation d'un service exploité en régie simple, et aux possibilités d'action de la Ville face à l'occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d'une action syndicale
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation, injure, dénonciation calomnieuse) d'un courrier de dénonciation adressé au Maire et d'un tract syndical distribué aux agents et les voies d'action possible (pénal et disciplinaire)
 
Ville de 40.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission de conseil portant sur les actions susceptibles d'être engagées suite à la démolition d'une cloison d'un local syndical
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil relative à une demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation d'un parking
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération, sur le recrutement d'un contractuel ainsi que la comunication de différents documents
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil sur l'octroi des autorisations d'absence et de décharges de service pour l'exercice d'une activité syndicale
 
Commune de + 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur l’annulation d’un nouveau protocole d’exercice des droits syndicaux
 
Commune de + 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur l’annulation d’un nouveau protocole d’exercice des droits syndicaux
 
Juridiction administrative relevant des services du Premier ministre
Conseil - Analyse des modalités d’exercice des droits syndicaux et plus précisément de l’utilisation des nouvelles technologies pour la distribution des messages à caractère syndical.