Syndicats

Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles, et sur l'obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d'entretiens professionnels d'agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel
 
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d'emplois consécutive la suppression de l'exploitation d'un service exploité en régie simple, et aux possibilités d'action de la Ville face à l'occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d'une action syndicale
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation, injure, dénonciation calomnieuse) d'un courrier de dénonciation adressé au Maire et d'un tract syndical distribué aux agents et les voies d'action possible (pénal et disciplinaire)
 
Ville de 40.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission de conseil portant sur les actions susceptibles d'être engagées suite à la démolition d'une cloison d'un local syndical
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil relative à une demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation d'un parking
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération, sur le recrutement d'un contractuel ainsi que la comunication de différents documents
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil sur l'octroi des autorisations d'absence et de décharges de service pour l'exercice d'une activité syndicale
 
Commune de + 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur l’annulation d’un nouveau protocole d’exercice des droits syndicaux
 
Commune de + 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Contentieux portant sur l’annulation d’un nouveau protocole d’exercice des droits syndicaux
 
Juridiction administrative relevant des services du Premier ministre
Conseil - Analyse des modalités d’exercice des droits syndicaux et plus précisément de l’utilisation des nouvelles technologies pour la distribution des messages à caractère syndical.