Retraite

Ville de +50.000 Habitants en Ile de France
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité de reculer l'âge limite de départ en retraite d'un agent contractuel occcupant un emploi de direction ou de faire bénéficier l'agent d'un cumul emploi-retraite
 
Conseil Départemental d'Ile de France
Conseil - Mission de conseil dans le cadre de l'exécution d'une décision de justice sur la question de la date d'attribution de la pension d'invalidité
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de bénéficier d'un départ anticipé en retraite pour carrière longue et sur les risques éventuels en cas d'erreur de comptabilisation de la durée d'assurance
 
Conseil régional situé en Région Ile de France
Contentieux - Défense des intérêts du département dans le cadre du recours introduit par un agent contre la décision prononçant la radiation des cadres après avis défavorable de la CNRACL sur la demande de mise à la retraite anticipée
 
CCAS d'une Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 hab.
Conseil - Consultation portant sur les conditions dans lesquelles un agent titulaire peut repousser son départ à la retraite et la possibilité de le recruter en qualité de contractuel ensuite.
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 hab.
Conseil - Consultation portant sur les conditions de cumul emploi-retraite pour un agent titulaire appelé à être recruté au cabinet de la collectivité.
 
Département du Nord-Est de la France
Conseil - Analyse des moyens de la requête introduite par un agent contre la décision de mise à la retraite, considérée par le requérant comme acquise sous la pression.
 
Commune de + de 50.000 hab. dans la première couronne parisienne
Conseil - Etude de la possibilité de régularisation du calcul des cotidations retraite demandée en 2012 par un agent ayant exercé ses fonctions au sein de la collectivité de 1975 à 1978.
 
Etablissement hospitalier
Conseil - Détermination des droits et obligations des employeurs publics et des agents ayant atteint la limite d’âge mais souhaitant prolonger leurs activités au-delà de cette limite