Droit de la presse

Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation, injure, dénonciation calomnieuse) d'un courrier de dénonciation adressé au Maire et d'un tract syndical distribué aux agents et les voies d'action possible (pénal et disciplinaire)
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans la perspective d'une action en diffamation et injure contre des publications postées sur un réseau social
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur la possibilité pour la Ville de porter plainte suite aux courriers reçus par deux agents et mettant en cause la Direction de la Ville, et rédaction d’un projet de saisine du Procureur de la République
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur la possibilité de déposer plainte suite à la dégradation de casiers de la Ville accompagnée de lettres d'insultes
 
Ville de 1500 hab dans le département du Doubs
Conseil - Conseil à la suite de la diffusion, par un élu, d’un tract à l’attention de l’ensemble des administrés
 
Commune de plus de 10 000 habitants dans le Nord-Ouest
Conseil - Conseil relatif aux droits de l’opposition s’agissant de l’expression des conseillers dans le bulletin d’information municipal
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Conseil sur le fondement juridiquement et l'opportunité d'une plainte pour diffamation
 
Commune de - 10.000 hab d'Ile-de-France
Conseil - Appréciation du caractère diffamatoire à l’égard du Maire d’une commune d’un article paru dans le parisien