Mutualisation

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Conseil - Analyse d'une convention de mise à disposition L.5211-4-1 du CGCT conclue entre une Métropole et une Commune membre (dispositions sur l'objet, sur la durée, sur le remboursement)
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Mission d'assistance et de représentaton en justice concernant le bénéfice de congés annuels acquis pendant un congé maladie non intégralement reportés lors de la reprise
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil en vue de positionner un DGA Ville sur les missions de direction du CCAS
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur l'accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés, et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail
 
Commune de + 100.000 hab. situé dans la Région Centre
Conseil - Consultation portant sur la mutualisation des emplois de directeur général des services de commune et d'agglomération.
 
Région du Sud-ouest de la France
Conseil - Mise en place d'un système de gestion unifiée des TOS d'EPLE (Lycées)
 
Ville de plus de 50.000 hab dans la Région Ile de France
Conseil - Mise en place de services communs entre la Communauté d'Agglomération et la Ville-Centre : juridique, commande publique...