Autres contrats et montages

Entreprise Sociale de l’Habitat d'Ile de France
Conseil - Mission de conseil dans le cadre de l'examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil sur les conditions de création d'une SPL
 
Société Publique locale située en Outre mer
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur la passation d'un marché de conception réalisation
 
Société Publique locale située en Outre mer
Conseil - Mission de conseil portant sur l'analyse des conventions d'études et la légalité d'un mandat financier
 
Région du Sud Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil sur la légalité d'un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation
 
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil en vue de la mise à disposition d'agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d'un établissement public auprès du titulaire d'un marché de CREM
 
Ville Station balnéaire de la Vendée de +10,000 Habitants
Conseil - Mission de représentation en justice a la suite d'un recours Tarn et Garonne relatif à l'annulation d'une transaction
 
Ville de 40.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports, leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel
 
Ville Station balnéaire de la Vendée de +10,000 Habitants
Contentieux - Représentation en justice d'une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d'un recours contre la Validité du contrat ( recours Dpt Tarn & Garonne)
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Assistance juridique suite à un recours gracieux du Préfet relatif à l’agrément des candidatures en matière de baux de chasse
 
Société ppublique d'aménagement du sud de la Réunion
Conseil - Assistance et conseil concernant la légalité de prestations sous-traitées par une SPLA à une entreprise au regard du principe du contrôle analogue
 
Ville de l'Est de la France de 1.000 hab.
Conseil - Conseil sur l’élaboration d’une convention de pompage d’eau en vue de la production de neige artificielle
 
Ville d'outre-mer de +80.000 hab.
Conseil - Mission d’assistance et de conseil concernant la possibilité de préfinancer la construction d’un cimetière par l’attribution anticipée de concession funéraires
 
Commune de +10.000 hab. de la région PACA
Conseil - Mission de conseil sur le modèle contractuel à privilégier s’agissant de l’exploitation d’un parcours acrobatique en hauteur ainsi que sur le montant de la redevance pouvant être fixé dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public
 
Commune de +10.000 hab. de Seine et Marne
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'un recours indemnitaire relatif à l'occupation temporaire d'un kiosque à journaux.
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Assistance juridique en vue de la réponse à une demande indemnitaire préalable formulée suite à la recapitalisation d’une société par une SEM dont le Département est actionnaire
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Assistance juridique suite à un recours gracieux du Préfet relatif à l'agrément des candidatures en matière de baux de chasse
 
Ville de +10.000 hab. de la Région PACA
Conseil - Mission de conseil sur le montage contractuel à privilégier dans le cadre d'une opération d'aménagement d'une place communales et d'un parking souterrain
 
Importante association financée majoritairement par un Etablissement public administratif spécialisée dans l’exportation de film français à l’étranger
Conseil - Assistance et conseil pour la passation d’un contrat soumis à l’ordonnance de 2005 pour la rénovation de sites internet, la création d’un moteur de recherche de film, et la création d’un laboratoire virtuelle destiné à permettre l’achat de film français par les pays étrangers.
 
Société d'économie mixte locales implantée en Région Ile-de-France
Conseil - Conseil sur la faisabilité de la reprise d'un projet immobilité en cours sur le territoire d'une commune après la défaillance d'un promoteur privé
 
Région du Sud-Ouest
Conseil - Analyse de la légalité d'un projet de dispositif d'aides aux grands projets industriels, au regard du droit des aides économiques interne et communautaire
 
Région du Sud-Ouest de la France
Contentieux - Défense des intérêts de la Région dans un contentieux l'opposant à une communauté d'agglomération et relatif au refus d'octroi d'une aide économique en vue de la construction d'un complexe sportif.
 
Ville de +50.000 hab. dans la région PACA
Conseil - Examen de la légalité de la durée du contrat et de la clause relative à la tacite reconduction du contrat et au montant des indemnités dû au concessionnaire en cas de non renouvellement.
 
Société de traitement des déchets ménagers
Conseil - Assistance pour la rédaction d'un avenant à un marché pour l'évacuation, le traitement et la valorisation des mâchefers afin de prendre en compte les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération.
 
GIP national dans le domaine de l'enseignement supérieur
Conseil - Accompagment du GIP dans un projet de partenariat ave un établissement public national, en matière de systémes d'informations.
 
EPIC de l'Etat chargé de la getion des transports par voie ferrée
Conseil - Mission d'accompagnement au cours de l'exécution d'un contrat de rénovation de rames de trains.
 
Région de l'Est de la France
Contentieux - Contestation du rejet de la proposition d'acquisition d'un village de vacances au profit d'un investisseur privé.
 
Juridiction administrative relevant des services du Premier Ministre
Conseil - Analyse de la légalité d'un contrat de location proposé par une société privée à une juridiction financière pour la prise à bail de bureau
 
Communauté de communes de la Région Parisienne
Conseil - Détermintation du régime contractuel adéquat pour confier la gestion et des travaux d'aménagement d'un immeuble d'hôtel d'entreprises à une entreprise privée.
 
EPIC de l'Etat chargé de la gestion des transports par voie ferré de voyageurs et de marchadises
Conseil - Mission d'accompagnement dans la passation d'un contrat de fourniture realtif à l'achat d'un RER
 
Communauté d'Agglomération en Seine et Marne
Conseil - Accompagnement d'une négociation foncière dans le cadre d'une ZAC Commerciale
 
Mairie de + 45.000 hab en Ile de France
Conseil - Analyse d'un groupement de commandes de fournitures scolaires conclu entre dix-huit communes d'une intercommunalité
 
Syndicat Mixte de la région Basse-Normandie
Conseil - Elaboration et rédaction de plusieurs consultations juridiques afin de présenter la légalité du recours à un contrat de P.P.P. pour la réalisation de travaux d'infrastructure important (150 millions d'euros) et des équipements accueillant des activités de service public ; l'opportunité de recourir à un tel montage et établissant un comparatif avec les modes traditionnels de réalisation des ouvrages publics
 
Centre Hospitalier de la région Nord Pas-de-Calais
Conseil - Assistance dans la rédaction et la passation d'un bail emphytéotique hospitalier (BEH)
 
Syndicat Mixte de la région Nord Pas-de-Calais
Conseil - Etablissement de plusieurs consultations juridiques présentant la possibilité pour la collectivité de recourir à la conclusion d'un contrat de P.P.P. pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructure et de d'ouvrages accueillant des activités de service public (analyse de la légalité du recours à ce type de montage contractuel ; champ matériel du contrat ; procédure de passation ; avantages et inconvénients de ce montage contractuel par rapport aux montages traditionnels,')
 
Département de la région Picardie
Conseil - Rédaction d'une consultation sur l'opportunité de conclure un BEA pour la construction d'une gendarmerie
 
Université
Conseil - Rédaction d'une consultation juridique sur la possibilité de conclure un BEA avec convention non détachable de location pour la réalisation de la centrale de chaleur
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Rédaction d'une consultation portant sur la conclusion d'un BEA avec convention non détachable de location et conclusion d'une DSP pour la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation comprenant 3 étages de parking en sous-sol
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Assistance pour une question relative à la possibilité de mettre en place un BEA pour la construction de crèches
 
Région du Sud-Ouest
Conseil - Analyse de la légalité d’un projet de dispositif régional d’appui la reprise d’entreprises par les salariés et étude des modalités de sélection de l’organisme gestionnaire.