Satellites

Région de + de 2,5 millions d’habitants du sud-ouest de la France
Conseil - Analyse du bien-fondé du refus opposé par l’Etat à la création d’un GIP entre deux Régions
 
SEAM en charges de gestion de logements sociaux en Ile de France
Conseil - Dans le cadre d’un rapprochement entre une SAEM en charge de la gestion des logements sociaux et un OPH, analyse de la procédure à mettre en place et notion d’aliénation au sens de l’article L443-7 du CCH
 
Ville de +25.000 hab. de la Région PACA
Conseil - Déterminer la faculté de mettre à disposition un bureau au bénéfice d'un membre du conseil d'administration du CCAS au sein de l'Hôtel de Ville
 
Commune de + 50.000 hab située dans la Région Ile de France
Conseil - Actualisation des statuts de la Régie Eau et Assainissement de la commune au regard des nouvelles exigences légales et règlementaire.
 
Région du Sud-Ouest de la France
Conseil - Assistance de la région dans le cadre d'un montage juridique pour le portage d'immobilier d'entreprise
 
Régie de transports à la Réunion
Conseil - Accompagement de la Régie dans sa transformation en SEM (rédaction des projets de statuts...)
 
Communauté d'Agglomération dans le département de Seine et Marne
Conseil - Etude des modalités selon lesquelles un bien immoblier est mis à disposition de l'office du tourisme sous forme d'EPIC
 
Région du Sud-Ouest de la France
Conseil - Analyse des risques de gestion de fait d'une association satellite de la Région
 
Département d'outre-mer
Conseil - Projet d’augmentation du capital d’une SEM, in fine pour prendre des participations dans une société purement privée : analyse de la légalité au regard du droit interne et du droit communautaire des aides d’Etat.
 
Région du Sud-Ouest
Conseil - Assistance sur les conditions de liquidation d'une assoication satellite de la Région.
 
EPCI - Communauté intercommunale d'Outre-mer regroupant 6 communes
Conseil - Etude et accompagnement de la transformation d’un EPIC en SPL ou en SEM (avantages/inconvénients, détail de la procédure, incidence en termes de personnel, etc)
 
Département d'Outre-Mer
Conseil - Analyse d’un projet départemental relatif au versement de subventions à un GIP à vocation sociale afin de permettre la prise en charge par ce dernier du recrutement de personnel de remplacement dans le cadre de la politique d’aide à la personne.
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Analyse des conséquences de l’inéligibilité d’un conseiller général (en application de l’article R.1424-5 du CGCT) pourtant élu comme représentant du Département au sein du CA du SDIS
 
Conseil Général d'Outre-Mer
Conseil - Analyse des modalités de désignation de l’administrateur appelé à occuper les fonctions de président d’une société anonyme (non soumise aux dispositions propres aux SEML) et de régularisation.
 
Commune de la Région Nord-Pas de Calais
Conseil - Analyse des possibilités de soutien d'une commune à une SEML dont elle est actionnaire principal : garantie d'emprunt, augmentation de capital, etc (au regard du droit interne et du droit communautaire)
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Création, pour une commune, d'un groupement d'intérêt public de la catégorie Développement social urbain (GIP-DSU) : consultation sur la faisabilité et assistance pour la procédure à mettre en 'uvre et rédaction de la convention constitutive
 
Région du Nord-ouest de la France
Conseil - Création, pour une région du Nord-ouest de la France, d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargée de l'innovation et du développement économique : assistance pour la faisabilité et la procédure à mettre en 'uvre et rédaction des statuts
 
Commune d'Outre-mer
Conseil - Création d'un Office du Tourisme : consultation sur le statut le plus opportun, sur la procédure à mettre en 'uvre (mise en concurrence, désignation des membres du conseil municipale au sein du conseil d'administration, etc) et analyse des questions de financements publics.
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Analyse juridico-financière d'une association et de ses rapports avec une commune. Analyse des risques de constitution de gestion de fait par transparence
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative aux procédures applicables aux marchés avec des SEM et par des SEM