Satellites

Conseil Départemental d'Ile de France
Conseil - Mission de conseil relative à la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 novembre 2018 sur les SPL et l’incidence de cette jurisprudence sur d’autres types de structures pour lesquelles le Département pourrait être membre
 
Région de + de 2,5 millions d’habitants du sud-ouest de la France
Conseil - Analyse du bien-fondé du refus opposé par l’Etat à la création d’un GIP entre deux Régions
 
SEAM en charges de gestion de logements sociaux en Ile de France
Conseil - Dans le cadre d’un rapprochement entre une SAEM en charge de la gestion des logements sociaux et un OPH, analyse de la procédure à mettre en place et notion d’aliénation au sens de l’article L443-7 du CCH
 
Ville de +25.000 hab. de la Région PACA
Conseil - Déterminer la faculté de mettre à disposition un bureau au bénéfice d'un membre du conseil d'administration du CCAS au sein de l'Hôtel de Ville
 
Commune de + 50.000 hab située dans la Région Ile de France
Conseil - Actualisation des statuts de la Régie Eau et Assainissement de la commune au regard des nouvelles exigences légales et règlementaire.
 
Région du Sud-Ouest de la France
Conseil - Assistance de la région dans le cadre d'un montage juridique pour le portage d'immobilier d'entreprise
 
Régie de transports à la Réunion
Conseil - Accompagement de la Régie dans sa transformation en SEM (rédaction des projets de statuts...)
 
Communauté d'Agglomération dans le département de Seine et Marne
Conseil - Etude des modalités selon lesquelles un bien immoblier est mis à disposition de l'office du tourisme sous forme d'EPIC
 
Région du Sud-Ouest de la France
Conseil - Analyse des risques de gestion de fait d'une association satellite de la Région
 
Département d'outre-mer
Conseil - Projet d’augmentation du capital d’une SEM, in fine pour prendre des participations dans une société purement privée : analyse de la légalité au regard du droit interne et du droit communautaire des aides d’Etat.
 
Région du Sud-Ouest
Conseil - Assistance sur les conditions de liquidation d'une assoication satellite de la Région.
 
EPCI - Communauté intercommunale d'Outre-mer regroupant 6 communes
Conseil - Etude et accompagnement de la transformation d’un EPIC en SPL ou en SEM (avantages/inconvénients, détail de la procédure, incidence en termes de personnel, etc)
 
Département d'Outre-Mer
Conseil - Analyse d’un projet départemental relatif au versement de subventions à un GIP à vocation sociale afin de permettre la prise en charge par ce dernier du recrutement de personnel de remplacement dans le cadre de la politique d’aide à la personne.
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Analyse des conséquences de l’inéligibilité d’un conseiller général (en application de l’article R.1424-5 du CGCT) pourtant élu comme représentant du Département au sein du CA du SDIS
 
Conseil Général d'Outre-Mer
Conseil - Analyse des modalités de désignation de l’administrateur appelé à occuper les fonctions de président d’une société anonyme (non soumise aux dispositions propres aux SEML) et de régularisation.
 
Commune de la Région Nord-Pas de Calais
Conseil - Analyse des possibilités de soutien d'une commune à une SEML dont elle est actionnaire principal : garantie d'emprunt, augmentation de capital, etc (au regard du droit interne et du droit communautaire)
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Création, pour une commune, d'un groupement d'intérêt public de la catégorie Développement social urbain (GIP-DSU) : consultation sur la faisabilité et assistance pour la procédure à mettre en 'uvre et rédaction de la convention constitutive
 
Région du Nord-ouest de la France
Conseil - Création, pour une région du Nord-ouest de la France, d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargée de l'innovation et du développement économique : assistance pour la faisabilité et la procédure à mettre en 'uvre et rédaction des statuts
 
Commune d'Outre-mer
Conseil - Création d'un Office du Tourisme : consultation sur le statut le plus opportun, sur la procédure à mettre en 'uvre (mise en concurrence, désignation des membres du conseil municipale au sein du conseil d'administration, etc) et analyse des questions de financements publics.
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Analyse juridico-financière d'une association et de ses rapports avec une commune. Analyse des risques de constitution de gestion de fait par transparence
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative aux procédures applicables aux marchés avec des SEM et par des SEM