Intercommunalité

Communauté d'Agglomération de +280 000 hab. du Centre la France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur la légalité d'un réglement intérieur d'une métropole, ainsi que sur la possibilité de faire évoluer en cours de mandature le nombre de vice-présidents et les modalités de leur désignation
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre d'un projet d’extension du périmètre de la mutualisation entre lune commune et un CACS
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d'un agent contractuel dans le cadre d'une convention de mutualisation entre un établissement public et la collecvtivité territoriale de rattachement
 
Ville de 350.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les conséquences de la démission d'un adjoint sur les délégations de signature des conseillers municipaux et d'un vice président d'EPCI sur les délégations de signature des conseillers communautaires
 
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur la procédure et les conséquences patrimoniales de la restitution de compétences à la suite d'une fusion
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil et d'assistance sur les conséquences patrimoniales de la transformation en communauté urbaine
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil et d'assistance sur les conséquences patrimoniales de la transformation en communauté urbaine
 
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur la restitution de compétence dans le cadre d'une fusion d'EPCI et la constitution d'un SIVU
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les obligations de déclaration de patrimoine et de déclaration d'intérêts en application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à al déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les obligatiosn de déclaration de patrimoine et de déclaration d'intérêts en application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à al déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
 
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité de créer une coopération conventionnelle public-public pour la gestion de l'assainissement
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Conseil sur le transfert de compétences en matière de PLU intercommunal
 
Ville de +50.000 hab située en Région Ile de France
Conseil - Conseil sur le champ de compétence d'une commune au regard des compétences déclarées d'intérêt communautaires d'un EPCI
 
Ville de +10.000 hab dans la Région Ile de France
Conseil - Conseil sur les implications d'une fusion d'EPCI en termes de continuité de contrats et de documents d'urbanismes
 
Syndicat mixte du Sud-ouest de la France
Conseil - Conseil sur les modalités de reprise du personnel titulaire et contractuel d'un EPCI par une SEM
 
Communauté d'agglomération de 100.000 habitants de Seine et Marne
Conseil - Conseil sur les incidences du retrait « forcé » d’une commune concernant un équipement intercommunal implanté sur le territoire de la commune retirée de l’EPCI
 
Commune de plus de 30.000 habitants située en Région Ile-de-France
Conseil - Analyse des conséquences de la fusion des EPCI s’agissant de la gestion des compétences exercées par un syndicat intercommunal et du droit de préemption urbain
 
Département d'Ile de France
Conseil - Assistance pour la rédaction d’une proposition d’une modification de l’arrêté de projet de périmètre d’une fusion d’EPCI en vue d’être examinée par la CRCI
 
Commune de +30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Conseil - Conseil sur les modalités de transfert d’une compétence obligatoire à une communauté urbaine, la notion d’extension de crématorium (article L5215-20 CGCT) et la possibilité de ne pas transférer un projet en cours de réalisation
 
Communauté d'agglomération de 100.000 habitants
Conseil - Consultation portant sur la désignation irrégulière d’un conseiller communautaire et ses conséquences
 
Région de +2.5 millions d'habitants du sud-ouest de la France
Conseil - Mission de conseil sur les conditions de substitution d'une commune par une métropole dans un syndicat mixte
 
Commune de + 100.000 hab. situé dans la Région Centre
Conseil - Consultation portant sur la mutualisation des emplois de directeur général des services de commune et d'agglomération.
 
Commune de +30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Conseil - Analyse précise des conséquences sur les contrats (notamment les DSP) en cas de reprise d'un compétence par les communes membres d'un EPCI
 
Ville du Centre de la France de + 130.000 hab
Conseil - Analyse des statuts de la Communauté d’agglomération dont la Commune est membre (notion d’intérêt communautaire, représentativité des Communes) et conseil relatif aux moyens de coopération dont disposent les Communes membres d’une Communauté d’agglomération.
 
EPCI situé dans les DOM-TOM
Conseil - Accompagnement dans le transfert des pouvoirs de police en matière de gestion des déchets
 
Commune de +30.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Conseil - Analyse des conséquences de la démission d'un Maire pour la ville (procédure pour l'élection) et pour la Communauté d'agglomération (maintien de la qualité de conseiller communautaire)
 
EPCI situé dans les DOM-TOM
Conseil - Assistance dans la détermination des compétences transférées à un Syndicat mixte de traitement de déchets nouvellement crée.
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Assistance de la ville pour sortir d'un syndicat intercommunal
 
Communauté d'agglomération de Seine et Marne
Conseil - Projection du nombre de Conseillers communautaires et de Vice-présidents et de la répartition entre les Communes membres de la communauté d’agglomération
 
Ville de + 40.000 hab. dans le département de la Seine-Saint-Denis
Conseil - Assistance de la Ville dans le cadre de la dissolution d'un syndicat de communes dont elle est membre, et plus précisement sur les conséquences en termes de ressources humaines.
 
Communauté d'Agglomération du département de Sein et Marne
Conseil - Validation de la procédure à suivre pour le recrutement par l'EPCI, d'agents de police municiaple destinées à mettre à disposition des Communes membres sur le fondement de l'art. L2212-5 du CGCT.
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Analyse de la marge de man'uvre d'un Maire d'une commune d'un département d'Outre-mer, faces aux interventions décidées et imposées par le Préfet dans le cadre de ses pouvoirs de lutte contre une maladie humaine transmise par les moustiques
 
Communauté d'agglomération dans le département de Maine-et-Loire
Conseil - Aide à une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire en matière de développement économique
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Conseil - Aide à une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire des blocs de compétences « aménagement » et « politique de la ville »
 
Commune de la région Île de France
Conseil - Aide à une commune pour la détermination de l'intérêt communautaire d'une communauté de communes : procédure, consistance
 
Syndicat à la carte
Contentieux - Défense des intérêts d'un syndicat à la carte dans un contentieux dirigé contre l'arrêté préfectoral entérinant l'adhésion d'un nouveau membre (distinction entre transfert de compétences partielles et prestation de service)
 
Communauté de communes du Sud de la France
Conseil - Aide à une Communauté de communes pour définir les transferts de compétence dans les domaines informatisation des écoles et tourisme : possibilité et modalités à mettre en 'uvre
 
Département d'Outre mer
Conseil - Pour la dissolution d'un syndicat mixte ouvert situé dans un département d'Outre mer : consultation sur les différentes étapes de la procédure et analyse des conséquences de la dissolution (liquidation du passif et de l'actif, personnels et compétence, en particulier droit de préemption dans une ZAD) et accompagnement opérationnel (rédaction des projets de délibération)
 
Communauté de communes de la région Île de France
Conseil - Consultation relative aux modalités d'élection du Président dans une communauté de communes de la région Île de France comprenant deux communes représentées de façon égale au sein du conseil communautaire
 
Commune de la région Île de France
Conseil - Analyse des hypothèses de retrait d'une commune de la région Île de France d'une communauté de communes et des hypothèses de dissolution d'une communauté de communes
 
Syndicat mixte du département de la Vienne
Conseil - Consultation relative à la désignation des représentants des communes et des EPCI membres d'un syndicat mixte situé dans le département de la Vienne. La question étant plus particulièrement de savoir si une commune membre d'un EPCI lui-même membre du syndicat mixte peut designer comme délégué l'un de ses conseillers municipaux alors même qu'il est tout à la fois agent employé par le syndicat mixte
 
Communauté de communes d'un département d'Outre-mer
Conseil - Assistance pour la transformation d'une communauté de communes en une communauté d'agglomération (tous les aspects : institutionnel, fonction publique, etc)
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Consultation relative d'une part à la fusion d'une communauté de communes et d'une communauté d'agglomération et d'autre part à la sortie d'une commune de la communauté de communes pour adhérer à la communauté d'agglomération, et ce pour le compte d'une commune d'un département d'Outre-mer
 
Communauté d'agglomération d'un département de Maine-et-Loire
Conseil - Analyse des conditions de fonctionnement d'une régie en matière de développement économique et assistance pour la transformation de ladite régie
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Détermination des obligations du Maire d'une commune en matière de distribution d'eau potable et les risques d'engagement de la responsabilité administrative et pénale du Maire du fait de la pollution de l'eau destinée à la consommation humaine (réseau de distribution d'eau concédé)