Environnement

Ville de 1500 habitants dans le département du Doubs
Conseil - Conseil concernant l'implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster
 
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l'aménagement commercial d'une ZAC
 
Commune de + de 10 000 habitants dans la Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil précontentieux en vue d'un éventuel recours contentieux contre l'implantation d'un projet d'éoliennes
 
Ville de 350.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz.
 
Ville de 40.000 hab située en Outre-mer
Conseil - Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale, hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité
 
Etablissement privé
Conseil - Audit d’un projet de convention d’occupation précaire du domaine public fluvial pour la construction d’un entrepôt de stockage d’engrais. Étude des obligations de dépollution du terrain
 
Syndicat mixte du Sud-Ouest
Conseil - Réalisation d’une étude sur les impacts juridique et fiscaux de la vente de bio méthane carburant produit par le pôle des énergies renouvelables à des tiers
 
Commune du département du Nord
Conseil - Détermination des modalités de résiliation d'un bail commercial après tacite reconduction. Analyse des obligations de dépollution des sols en matière de station service
 
Commune du département du Nord
Conseil - Détermination des obligations du Maire en matière de comblement de carrières situées sous la voie publique et sous des propriétés privée. Analyse des modalités financières d'intervention
 
Commune d'un département du Nord
Conseil - Détermination des obligations du Maire en matière de comblement de carrières situées sous la voie publique et sous des propriétés privée. Analyse des modalités financières d'intervention
 
Commune d'un département du Nord
Conseil - Détermination des modalités de résiliation d'un bail commercial après tacite reconduction. Analyse des obligations de dépollution des sols en matière de station service
 
Représentation professionnelle agricole
Conseil - Conseil et assistance d'un institutionnel dans le cadre de la pollution par émission de PCB : lobbying auprès du gouvernement pour envisager la prise en charge de la pollution par la solidarité nationale
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Analyse des risques d'engagement de la responsabilité de la commune et du Maire en cas de distribution d'une eau impropre à la consommation humaine
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Analyse du régime juridique des PPRif et de leurs effets juridiques sur les PLU et détermination de la marge de man'uvres des communes concernées lors de l'élaboration de ces PPRif
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Détermination des compétences et procédure en matière de lutte contre les dépôts sauvages et rédaction d'un projet d'arrêté du Maire
 
Commune d'Outre-mer
Conseil - Analyse de la possibilité pour le Maire d'une commune d'attribuer des citernes individuelles d'eau potable, alors même que le service est concédé
 
Communauté de communes d'Outre-mer
Conseil - Analyse de la possibilité d'apporter une aide aux petits professionnels de l'automobile pour la collecte et le traitement des Véhicules Hors d'Usage
 
Commune située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contentieux - Défense des intérêts dans le cadre d'un contentieux relatif à la prise en charge des ouvrages à réaliser sous une voie privée d'un lotissement pour se raccorder au réseau public d'assainissement collectif
 
Communauté d'agglomération de la région Île de France
Conseil - Instauration de servitudes d'utilité publique sur la zone de stockage de déchets : accompagnement pendant la procédure (réunion avec le commissaire enquêteur, rédaction d'un mémoire en observations, etc.)
 
Commune située dans un département d'Outre-mer
Contentieux - Défense des intérêts d'une commune dans le cadre d'un contentieux contre le décret du 5 mars 2007 créant un Parc national
 
Communauté de communes
Contentieux - En matière de déchets ménagers et assimilés, gestion depuis l'origine des difficultés de fonctionnement (soit depuis 8 années) d'un centre d'enfouissement technique en région Île de France : négociation avec le délégataire pour la réalisation des travaux, relation avec la DRIRE pour le suivi des prescriptions préfectorales, gestion des contentieux indemnitaires avec les différents intervenants (Etat, délégataire, etc) et les habitants environnants