Aménagement (création, réalisation de ZAC, procédure d’expro, etc)

Société publique locale d'aménagement local d'Outre Mer
Conseil - Conseil relatif à la transcription d’une obligation de mutualisation des parkings dans l’acte de vente et le cahier des charges de cession de terrains.
 
Commune de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Contentieux - Rédaction d’un mémoire en réponse dans le cadre d’un contentieux en matière de respect des normes d’accessibilité de la voierie
 
Société spécialisée dans la construction et l'aménagement de zone d'activités économiques et commerciales
Conseil - Consultation relative à la reprise d'une opération d'aménagement au sein d'une ZAC par une société privée composée d'un OPH et d'une SEM
 
Commune de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Contentieux - Modification d''un mémoire en défense n°2 à la lumière de nouveau éléments factuels en matière de normes d'accessibilité PMR
 
Ville de 350.000 habitants
Contentieux - Rédaction de mémoires en défense dans des dossiers de fixation judiciaire d'indemnités d'expropriation ou d'éviction commerciale
 
Métropole de + de 500.000 habitants
Conseil - Mission d'assistance dans le cadre d'une demande de rétrocession intervenue après l'expropriation d'immeubles pour l'aménagement d'un TRAM
 
Ville de 350.000 habitants
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'une procédure judiciaire de fixation des indemnités d'expropriation
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission d'assistance dans le cadre de la délivrance d'une demande de permis d'aménager un immeuble d'habitation
 
Communauté d'agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants
Conseil - Mission d'assistance dans le choix de la détermination de la procédure d'aménagement à mettre en œuvre
 
Ville de Seine et Marne de - 5.000 hab
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation dans le cadre d'un contentieux indemnitaire du fait du paiement de la redevance d'assainissement collectif
 
Ville de Seine et Marne de - 5.000 hab
Conseil - Mission d'assistance dans le cadre de l'implantation d'une antenne radio téléphonique sur le territoire de la commune
 
Ville de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Conseil - Mission d'assistance dans le cadre d'une demande de permis de construire portant création de logements
 
Ville de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Conseil - Mission d'assistance dans le cadre d'une demande de permis de construire portant création de logements
 
Communauté d'agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants
Conseil - Mission d'assistance sur le besoin de recourir à une procédure de modification du plan local d'urbanisme dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
 
Ville des Alpes-Maritimes
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre d'une concession d'aménagement
 
Métropole de + de 500.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur l'opportunité de faire appel d'un jugement portant fixation d'indemnités d'expropriation
 
Ville de 1500 habitants dans le département du Doubs
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation dans le cadre d'une expertise relative à un mur rempart situé sur le terrain de la collectivité
 
Ville de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Conseil - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par une association se plaignant du non-repsect de normes d'accessibilité lors de la réalisation de travaux publics
 
Ville de 350.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur la soumission d'une donation à une association au droit de préemption
 
Ville de 350.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet
 
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d'un projet de centre commercial et de village de marques
 
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d'un projet de centre commercial et de village de marques
 
Département du Sud Est de la France
Conseil - Mission de conseil et d'audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d'échangeur à La Paoute sur la PCG
 
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l'aménagement commercial d'une ZAC
 
Commune de + 10.000 hab. situé dans l'Ouest de la France
Conseil - Conseil dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour l'implantation de l'office de tourisme
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Analyse comparative des procédures d'état d'abandon manifeste et d'expropriation des propriétaires d'une galerie marchandes
 
Groupe de la grande distribution
Contentieux - Assistance de la société contre le permis de construire d'une extension d'un centre commercial et contre l'autorisation d'exploitation commerciale accordée par la CNAC.
 
Groupe de la grande distribution
Contentieux - Intervention volontaire dans l'instance concernant le recours d'une association de protection de l'environnement contre l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique un projet de ZAC où elle implanté la société.
 
Groupe de la grande distribution
Conseil - Analyse des conséquences de l'achat d'un terrain grevé d'emplacements réservés et des procédures envisageables permettant de rendre inopposables ces emplacement
 
Ville de +50.000 hab située dans la Région Ile de France
Contentieux - Assistance de la collectivité dans le cadre de la fixation judiciaire du prix d'un bien à préempter
 
Communauté d'agglomération de +80.000 hab située en Région Ile de France
Conseil - Détermination des modalités de transfert des réseaux et et assainissement aux communes membres de l'EPCI après réalisation d'une ZAC d'intérêt communautaire.
 
Entreprise de promotion immmobilière
Conseil - Conseil d'une société dans le cadre de la réalisation d'une ZAC
 
Commune de +15.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Défense au contentieux de la Ville dans le cadre de deux référés suspension à l'encontre de délibérations concernant la cession d'un bien immobilier.
 
Commune de +15.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une contestation gracieuse et contentieuse d’un permis de construire.
 
Mairie de +50.000 hab. en région parisienne
Contentieux - Représentation de la commune dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire du prix d'un immeuble préempté
 
Commune de 15.000 hab. du département de Seine et Marne
Contentieux - Représentation de la Commune dans le cadre d'une procédure de délaissement
 
Commune de - 10.000 hab d'ile de France
Conseil - Dans le cadre de la réalisation d’une ZAC, analyse de la régularité de la décision de clôturer la ZAC et du permis de construire délivré dans cette zone.
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Conseil - Assistance pour la mise en place d'une convention de projet urbain partenarial
 
Communauté d'agglomération (région Île de France)
Contentieux - Représentation lors de la phase judiciaire de fixation des indemnités d'expropriation
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Analyse des conséquences de la cassation d'une ordonnance d'expropriation