Harcèlement moral

Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI, stagiérisé au titre du recrutement réservé
 
Communauté d'agglomération d'Ile de France
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice d'un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l'encontre de son licenciement disciplinaire, de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire, à l'encontre d'un compte-rendu d'évaluation et d'une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publ
 
Commune de + de 50.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police, sur la possibilité d'une sanction disciplinaire et d'une mutation d'office
 
Communauté de communes en région Occitanie de 27.000 Hab
Conseil - Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle, de le révoquer à titre disciplinaire, de le suspendre à titre provisoire, et/ou de le muter dans l'intérêt du service ; sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral ; sur la procédure à respecter en cas de réception d'un certificat médical accident de service alors qu'aucune déclaration n'a été effectuée par l'agent
 
Région du Sud Ouest de la France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'un recours dirigé contre un refus d'accorder la protection fonctionnelle
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur la possibilité d'infliger une sanction disciplinaire d'un agent et de le muter d'office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service
 
OPH d'Ile de France
Conseil - Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d'agir sur le plan pénal et disciplinaire à l'encontre d'un agent ayant publié sur son profil Facebook un post.
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits
 
Commune de 20 000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Assistance juridique suite à une demande indemnitaire préalable au titre d’un harcèlement moral
 
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un dossier de harcèlement moral
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Assistance et représentation d’une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un agent s’estimant victime de harcèlement moral
 
Ville du Centre de la France de + 130.000 hab
Contentieux - Assistance de la Ville face à un agent demandant la protection fonctionnelle pour subir des fait de harcèlements depuis une mutation d'office
 
Commune de +30.000 hab. située dans le département des Yvelines
Contentieux - Assistance de la directrice du CCAS (dans le cadre de la protection fonctionnelle), visée par une plainte pour harcèlement moral et diffamation privée.
 
Commune de + 50.000 hab située dans la Région Ile de France
Contentieux - Assistance de la ville dans le cadre de trois droits de retrait exercés par un agent (notamment pour harcèlement moral)
 
Département d'Outre-mer
Conseil - Assistance du département dans le cadre de la demande indemnitaire préalable formulée par un agent dont le contrat de travail a été judiciairement requalifié en CDI et qui a été réintégré dans ses anciennes fonctions, du fait des délais d’exécution des décisions judiciaires et des prétendus faits de harcèlement moral dont il serait victime.
 
Département d'Outre-mer
Contentieux - Assistance du département dans le cadre de la demande indemnitaire préalable formulée par un agent dont le contrat de travail a été judiciairement requalifié en CDI et qui a été réintégré dans ses anciennes fonctions, du fait des délais d’exécution des décisions judiciaires et des prétendus faits de harcèlement moral dont il serait victime.
 
Ville de + 40.000 hab. dans le département de la Seine-Saint-Denis
Conseil - Conseils sur la réaction à adopter face à un agent qui se comporte de manière agressive avec sa hiérachie et se plaint de fait de harcellement : protection fonctionnelle, sanction disciplinaire, mutation interne
 
CCAS d'une Ville de 30.000 Hab d'Ile-de-France
Contentieux - Contentieux indemnitaire en réparation du préjudice lié au harcèlement moral que l’agent prétend avoir subi.
 
Juridiction administrative
Conseil - Etude de la possibilité pour un agent nouvellement intégré de faire une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle et appréciation du bien-fondé d’une information de harcèlement moral subi
 
Juridiction administrative
Conseil - Analyse des risques juridiques pour l’institution, à la suite d’une plainte déposée par un agent et évoquant des faits de harcèlement moral dans un contexte de rupture de relation amoureuse
 
Communauté d'agglomération dans la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contentieux - Défense de la communauté d'agglomération dans le cadre de la contestation par un agent de la baisse de son régime indemnitaire et d'accusation de harcèlement moral