Organes paritaires et élections professionnelles

Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur le caractère communicable des comptes-rendus d'entretiens professionnels d'agents candidats à un avancement de grade aux représentants du personnel
 
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Conseil - Mission de conseil portant sur l'articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation, et sur les suites à donner au courrier d'un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent
 
Communauté de communes en région Occitanie de 27.000 Hab
Conseil - Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle, de le révoquer à titre disciplinaire, de le suspendre à titre provisoire, et/ou de le muter dans l'intérêt du service ; sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral ; sur la procédure à respecter en cas de réception d'un certificat médical accident de service alors qu'aucune déclaration n'a été effectuée par l'agent
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d'un arrêté portant avancement de grade
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil sur la réponse à apporter à un agent critiquant la régularité de l'avis de la commission administrative paritaire sur l'établissement du tableau d'avancement de grade
 
Communauté d'Agglomération de la Réunion
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion
 
Ville de +50.000 Habitants de la Réunion
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Mission de conseil portant sur le champ de compétence et le caractère obligatoire de l’avis du CHSCT, ainsi que sur les modalités du vote
 
Communauté d'Agglomération de la Réunion
Conseil - Mission de conseil sur la saisine obligatoire du comité technique préalablement à une délibération portant sur la question du retrait du centre de gestion
 
Ville de l'Est de la France de plus de 50.000 habitants
Conseil - Conseil sur la possibilité de ne pas reconvoquer un comité technique qui a rendu un avis défavorable alors que le quorum n'avait pas été atteint à la première convocation
 
Commune de 40.000 hab. située en Outre-mer
Conseil - Conseil dans les relations avec les organisations syndicales (prévis de grève, droit de communication, moyen des syndicats)
 
Communauté d'agglométation de plus de 170.000 hab. dans le département du Vaucluse
Conseil - Etude sur les droits syndicaux et notamment les ASA et la notion de mandat syndical.
 
Commune de 40.000 hab. située en outre-mer
Conseil - Conseil au regard de la demande des représentants du personnel de saisir le CTP pour évoquer les questions de droit syndical
 
Ville de l'Ouest de la France de plus de 40.000 hab.
Conseil - Consultation portant analyse du protocole d'accord entre la ville et les syndicats en exerccie.
 
Ville balnéaire dans le département du Var
Conseil - Etude des incidences de la participation à une CAP sur un tableau d'avancement, au titre de représentant du personnel unique, de la belle-mère de l'un des agents promouvables et détermintation des modalités de report.
 
Ville balnéaire dans le département du Var
Conseil - Modalité de convocation de la CAP et question de l'absence de représentants du personnel.
 
Juridiction administrative relevant des services du Premier Ministre
Conseil - Qualification juridique d'une association d'agents
 
Département d'une commune de la région Île de France
Conseil - Assistance d'un Département d'une commune de la région Île de France dans le cadre des élections professionnelles de novembre 2008 (CHS, CTP)