Marché public

Entreprise Sociale de l’Habitat d'Ile de France
Conseil - Mission de conseil dans le cadre de l'examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV
 
Ville de 50.000 habitants de Seine Saint de Denis
Conseil - Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'un référé précontractuel engagé par un candidat évincé en raison de l'irrégularuté de son offre
 
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Conseil - Mission d’assistance et de conseil d'une société spécialisée dans les travaux de VRD dans le cadre de l'indemnisation de préjudices liés à la mise en œuvre de modifications unilatérales
 
Fédération nationale d'établissements publics
Conseil - Mission de conseil et d'assistance sur la passation de salons
 
Ville de + de 80 000 habitant à l'ile de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre d'une réclamation dans un marché d'OPC
 
Ville de +50.000 Habitants en Il de France
Contentieux - Mission d'assistance, de conseil et de représentation d'une collectivité dans le cadre d'un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station épuration
 
Etablissement public à caractère industriel et commercial français
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice dans le cadre d'un référé prédcontarctuel, d'un EPIC national spécialisé dans l'audiovisuel et l'archive des documents audiovisuels
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre d'une réclamation dans un marché de maîtrise d'œuvre
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur une demande de prolongation du délai d'exécution du titulaire du marché en raison de défaillances de son sous-traitant
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre d'un différend sur le solde du DG et l'application de pénalités de retard
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur le droit au paiement d'un sous-traitant
 
Ville de +50.000 Habitants en Il de France
Contentieux - Mission d'assitance et de représentation en justice dans le cadre d'importants désordres sur une station d'épuration
 
Société publique locale d'amégament local en d'Outre Mer
Conseil - Mission d'assistance et conseil sur le caractère irrégulier d'une offre en raison de sa non-conformité par rapport aux stipulations du CCTP
 
Ville de +50.000 Habitants en Il de France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil dans le cadre de soupçons d'une infraction pénale dans le cadre de passation d'un marché public
 
Société publique locale située en Outre mer
Conseil - Mission de conseil sur la passation d'un marché de travaux au regard de la sous-estimation du marché
 
Région du Sud Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil sur la légalité d'un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation
 
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants
Contentieux - Mission de conseil et représentation en justice pour obtenir l'excution d'une ordonnance du juge des référés mesures utiles
 
Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l'application de pénalité de retard
 
Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l'application de pénalité de retard
 
Communauté d'Agglomération de +280 000 hab. du Centre la France
Conseil - Mission de conseil et d'audit sur la procédure interne de passation des marchés publics
 
Entreprise Sociale de l’Habitat d'Ile de France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice relatif au règlement du décompte général dans le cadre du marché conclu par un établissement public dissous
 
Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'un référé provision en vue d'aobtenir le paiement d'intérêts moratoires
 
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission d'assistance et conseil dans le cadre de la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
 
Importante société de BTP
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'une demande indemnitaire à la suite de difficultées rencontrées dans un marché de travaux d'infrastructure
 
Entreprise Sociale de l’Habitat d'Ile de France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'un référé précontractuel
 
Société Publique local situé en Outre mer
Conseil - Mission d'assistance et conseil dans le cadre de la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du in house
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur les irrégularités du DCE d'un marché d'ingénierie, de l'analyse des offres présentées et de l'opportunité de déclarer sans suite la procédure
 
Ville de 40.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission d'assistance et de conseil sur le principe et le montage d'une solution transactionnelle liée à l'application de pénalités de retard
 
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission de représentation en justice relative à une contestation sur le bien-fondé de pénalités
 
Ville de 20.000 habitants situé dans le département de la Moselle
Conseil - Mission de conseil concernant la validation d'un DCE au regard des nouveaux textes de la commande publique
 
Société spécialisée dans le mobilier urbain
Conseil - Mission de conseil sur les renseignements demandés au stade des candidatures et les conséquences de l'absence de production de ces pièces
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission de conseil portant sur le rejet d'une offre irrégulière
 
Ville de +50.000 Habitants en Il de France
Conseil - Mission de conseil portant sur la résiliation d'un marché pour faute simple et sur l'application de pénalités manifestement disproportionnées
 
Ville de +50.000 Habitants en Il de France
Conseil - Mission de conseil et d'assistance portant sur la résiliation pour faute d'un marché de travaux
 
Commune de + de 10 000 habitants dans la Région Ile-de-France
Conseil - Mission de conseil portant sur la mauvaise exécution par le prestataire dans le cadre d'un marché de pose de parquet pour un gymnase
 
Ville de +10.000 Habitants de Seine et Marne
Conseil - Mission de conseil et d'assistance sur l'exigence d'une qualification professionnelle dans le cadre d'un marché de MOE
 
Communauté d'Agglomération de la Réunion
Conseil - Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d'un contentieux indemnitaire relatif au préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé
 
Fondation d'entreprises
Conseil - Mission de conseil et d'assistance sur une note interne relative aux marchés publics globaux
 
Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers
Conseil - Mission de conseil et d'assistance relative au défaut d'exécution d'un marché
 
Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers
Conseil - Mission de conseil et d'assistance relative au défaut d'exécution d'un marché par une société privée
 
Bailleur social en région parisenne
Conseil - Mission d'assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA
 
Bailleur social en région parisenne
Conseil - Mission d'assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA
 
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Conseil - Mission de conseil en vue de la mise à disposition d'agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d'un établissement public auprès du titulaire d'un marché de CREM
 
Importante société de BTP
Conseil - Mission d'assistance et conseil sur les chances de succès d'un recours en indemnisation dans le cadre des difficultés rencontrées dans l'excution d'un marché de travaux à prix forfaitaire
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Conseil - Mission de conseil sur les risques liés à la situation de conflit d'intérêt d'un élu délégué à la commande publique
 
Communauté de Communes de 30.000 habitants de Seine et Marne
Conseil - Mission de conseil sur les risques juridiques liés à la cession d'un terrain au rabais à une SEM dans le cadre d'un projet de lotissement
 
Société d'un important groupe spécialisé dans la construction et refection de route au Capital de 58 million d'euro
Contentieux - Assistance et conseil d'une entreprise spécilaisée dans la construction de route concernant l'annulation d'un marche de travaux
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Contentieux - Mission de représentation en justice dans le cadre d'un référé prcontarctuel contre un marché paysager
 
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission d'assistance et de conseil au sujet de l'application de pénalités de retard dans l'exécution d'un marché de fourniture de véhicule
 
Ville de +80.000 Habitants de la Réunion
Contentieux - Mission de réprésentation en justice d'une Ville d'Outre mer situé dans l'Océan Indien dans le cadre d'un référé précontractuel contre un marché de prestations topographiques
 
Société public local d'outre mer
Conseil - Mission d'assistance et de Conseil dans le cadre du paiement direct d'un fournisseur bénéficiaire d'une cession de créance par le titulaire d'un marché nanti à un établissement bancaire
 
Ville de 40.000 habitants située en Outre-mer
Conseil - Mission d'assistance, de conseil et de représentation d'une collectivité dans le cadre d'une action en garantie post-contractuelle contre une société placé en procédure de sauvegarde
 
Sttion balnéaire de Vendée de +10.000 hab.
Contentieux - Représentation en justice d'une collectivité dans le cadar d'un recours contre une mesure de résiliation d'un contrat de subventionnement assorti d'un référé suspension
 
Ville de +100.000 hab. située dans la région Centre
Conseil - Mission d'assistance et conseil concernant la légalité des conventions de mise à disposition d'un stade et équipement sportif à un club de football professionnel
 
Entreprise spécilaisée dans les installations de production d'eau potable
Conseil - Mission d'assistance et de conseil concernant le recouvrement d'intérêts moratoires dans le cadre d'une procédure amiable
 
Ville de +20.000 hab située dans le département de la Moselle
Contentieux - Mission d'assistance et de représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'une requête indemnitaire d'un candidat à un marché public
 
EPCI du Nord de la Réunion
Conseil - Assistance et conseil concernant l’exécution d'une ordonnance du juge des référés préconctractuels
 
Syndicat mixte du Sud-ouest de la France
Conseil - Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel
 
Commune de + 10.000 hab. situé dans la Région Centre
Contentieux - Mission d’assistance et de représentation en justice d’une ville dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat (recours Dpt Tarn et Garonne) fait par une élue de la Ville
 
Société Française de distribution de Gaz
Contentieux - Assistance et conseil sur les actions envisageables par une société de distribution de Gaz à la suite du rejet de son offre à un marché de distribution de Gaz
 
Commune de +20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Conseil - Consultation portant sur les conditions d’augmentation des cotisations prévues par une convention de participation pour la mise en œuvre de la complémentaire santé dans la fonction publique territoriale et le contrat collectif à adhésion facultative, la qualification de l’aggravation de la sinistralité et les facultés de résiliation de la mutuelle
 
Région de + de 2,5 millions d’habitants du sud-ouest de la France
Conseil - Mission d’assistance et de conseil sur les modalités pour une région de confier à un Lycée la maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une opération de restauration d’un bâtiment à des fins pédagogiques
 
Département d'Ile de France
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice du département dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché public de diagnostic d’amiante
 
Centre hospitalier
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice d’un centre hospitalier dans le cadre d’un référé précontractuel à l’encontre d’une procédure de dialogue compétitif
 
Communauté de Commune de Seine et Marne de + 100.000 hab.
Contentieux - Assistance et représentation en justice d'un EPCI dans le cadre d'un référé précontractuel contre un marché de prestations intellectuelles
 
Ville de 140.000 hab. du Centre de la France
Contentieux - Représentation en justice de la Ville en défense dans le cadre d'un référé précontractuel contre un marché de maîtrise d'oeuvre.
 
Communauté d'Agglomération de +100.000 hab situéee en Outre Mer
Conseil - Mission de conseil et d'assistance à la rédaction d'un marché de collecte des déchets
 
Commune de +10.000 hab. de Seine et Marne
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'un référé précontractuel.
 
Région du Sud-Ouest de la France
Contentieux - Mission de conseil concernant la qualification du contrat d'exploitation d'une cafétéria au sein d'un lycée et la responsabilité de la Région en matière de passation de contrat. Mission de représentation, d'assistance et de conseil dans le cadre d'un recours indemnitaire d'un candidat évincé.
 
Société publique d'aménagement locale situé en Outre Mer
Conseil - Mission de conseil et d'assistance concernant les contrats susceptibles d'être conclus entre une SPL et ses actionnaire pour externaliser la gestion administrative, technique, et financière des ses propriétaires immobilières.
 
Ville d'outre-mer de +80.000 hab.
Conseil - Mission d'assistance et de conseil concernant la possibilité de conclure un avenant dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre au regard du caractère forfaitaire de la rémunération de l'architecte.
 
Région du Sud-Ouest de la France
Conseil - Mission d'assistance et de conseil concernant la légalité d'une procédure de marché public suite à l'ouverture d'une instruction pénale
 
Importante société de BTP
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice d'une entreprise dans sa réclamation financière dans le cadre d'un marché de travaux
 
Ville d’outre-mer de plus de 80.000 habitants située dans l’Océan Indien
Conseil - Assistance et conseil concernant le rejet d’une offre jugée irrégulière par la Ville pour défaut de signature scannée du BPU.
 
Ville d’outre-mer de plus de 80.000 habitants située dans l’Océan Indien
Conseil - Assistance et conseil sur les modalités de règlements de prestations complémentaires liés à l’allongement de la durée d’un marché de prestations intellectuelles sans passation d’avenant
 
Département de la Région Ile-de-France
Contentieux - Assistance du département dans le cadre de l'appel dirigé contre une ordonnance du TA rejetant le recours contre une décision de refus de révision d'une demande de remboursement de trop-perçu de RSA
 
Commune de +50.000 hab. située dans la Région Ile-de-France
Contentieux - Représentation en justice d'une ville dans le cadre de la contestation devant le Tribunal Administratif d'un décompte général par une entreprise titulaire d'un marché de travaux.
 
Département d'Ile de France
Contentieux - Assistance, conseil et représentation en justice en défense du département dans le cadre d'un référé précontractuel, transformé en contractuel contre un marché de transport scolaire d'enfants handicapés
 
Communauté d'Agglomération située en ile de France constituée de 17 communes
Contentieux - Mission de représentation en justice d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un litige lié à l'exécution d'un marché public de travaux
 
Département située en Région Picardie
Conseil - Assistance et conseil d'un département pour résoudre les problèmes d'exécution des prestations dans le cadre de maître d’œuvre. (refus opposé par le maître d’œuvre d’exécuter ses obligations contractuelles en vertu de son droit d'auteur)
 
Région du Sud-Ouest
Conseil - Assistance en conseil concernant l'exécution d'un marché public au-delà du terme de celui-ci
 
Ville de +30.000 hab. située en Ile de France
Contentieux - Mission de conseil et de représentation de la Ville devant le CCIRA dans le cadre d'un litige lié à l'exécution d'un marché public de travaux.
 
Société publique locale d'aménagement d'outre mer
Conseil - Mission de conseil et d'assistance d'une SPLA concernant le rejet d'une candidature à un marché de gestion immobilière pour conflit d'intérêts.
 
Société leader sur le marché du traitement et l'exploitation de réseau d'eau potable
Contentieux - Mission d'assistance et de conseil pour analyse l'opportunité de faire un référé précontractuel
 
Communauté d'agglomération de +80.000 hab. située en Région Ile-de-France
Contentieux - Mission de conseil et représentation en justice d'une communauté d'agglomération dans le cadre d'une réclamation financière à la suite de l’exécution d'un marché de travaux.
 
Communauté d'agglomération de +80.000 hab. située en Région Ile-de-France
Conseil - Consultation sur l’existence d'un risque de requalification d'un contrat de sponsoring en marchés publics
 
Communauté d'Agglomération de Seine et Marne
Contentieux - Assistance dans le cadre d'une contestation d'un titre exécutoire émis par le directeur général
 
Commune de + 25.000 hab siuée dans la Région PACA
Conseil - Analyse des risques en matière de définition des besoins dans un marché de maîtrise d'oeuvre
 
Société, leader sur le marché du traitement et l'exploitation de réseau d'eau potable
Contentieux - Défense de l'attribution d'un marché d'exploitation d'une station d'épuration dans le cadre d'un référé précontractuel du candidat évincé.
 
Communauté d'agglomération d'un département d'outre mer
Conseil - Conseil et assistance pour la passation d'un marché de collecte de déchets.
 
Commune de +10.000 hab. située en région PACA
Conseil - Défense des intérêts de la ville dans le cadre d'un recours en annulation d'une décision de résiliation d'un contrat de concession de plage
 
Société leader sur le marché du traitement et exploitation de réseau d'eau potable
Contentieux - Recours "Tropic" d'un candidat évincé contre un marché de travaux pour la construction d'une usine d'eau potable.
 
Commune de + 10 000 Hab. situé en région PACA
Conseil - Assistance de la collectivité dans le cadre de la modification d'une concession de plages et de la passation de sous-traités de la concession
 
Société spécialisée dans la location d'abonnement télévision, téléphone et Intenet dans les hôpitaux
Contentieux - Représentation en défense d'une société devant la cour administrative d'appel contre un jugement condamnant un centre hospitalier au paiement d'indemnités pour résiliation anticipée.
 
Communauté d'agglomération de la Réunion
Conseil - Assistance dans le cadre de l'analyse des efforts d'un marché de fourniture pour la mise en oeuvre d'un critère et la détermination d'une offre irrégulière.
 
Importante société dans le secteur des travaux publics
Contentieux - Assistance, conseil et représentation dans le cadre d'une procédure d'expertise à la suite de désordres constatés lors d'un important marché de travaux d'infrastructure.
 
Communauté intercommunale d'outre mer
Contentieux - Défense des intérêt de la Communauté intercommunale dans le cadre d'un référé préfectoral de l'un des ses marchés
 
Communauté d'agglomération de la région parisienne
Contentieux - Défenses des intérêts de la communauté d’agglomération dans le cadre du règlement financier d’un marché
 
Communauté d'agglomération de Seine et Marne
Conseil - Assistance et conseil dans la passation d’une procédure de concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un espace culturel et associatif
 
Société de traitement d'eau
Contentieux - Défense des intérêts de la société dans le cadre d’un déféré préfectoral contre un marché de rénovation d’une station d’épuration
 
Ville de +50.000 hab. dans le département de Seine et Marne
Contentieux - Défesbe des intérêts de la Ville dans le cadre d'un référé précontractuel
 
Département situé en Région Picardie
Conseil - Rédaction d'une synthèse doctrinale et jurisprudentielle en matière d'avenants rétroactifs dans les marchés publics.
 
Communauté d'Agglomération de Seine et Marne
Conseil - Assistance et conseil pour la passation d'un marché de fournitures
 
Office Public d'Habitat du Val de Marne
Contentieux - Représentation des intérêts en défense d'un OPH dans le cadre d'un référé précontractuel
 
Communauté d'Agglomération de Seine et Marne
Contentieux - Représentation d'une importante collectivité à la suite du rejet implicite d'une réclamation faite par une entreprise dans le cadre d'un marché de travaux.
 
Mairie de +30.000 hab. dans le département des Yvelines
Conseil - Consultation relative aux moyens dont disposent la commune pour contraindre une société à resptecter ses engagements contractuels dans un marché de mobilier urbain.
 
SAS spécilaisée dans le mobilier urbain
Conseil - Référé précontractuel contre la procédure de passation du marché de mobilier urbain
 
Ville de +50.000 hab. dans le département de Seine et Marne
Conseil - Assistance et représentation dans le cadre d'un référé précontractuel pour l'annulation de la procédure d'un marché de fourniture et pose de bornes électriques à contrôle.
 
Communauté intercommunale dans un département d'Outre Mer
Contentieux - Représentation en justice de la communauté intercommunale dans le cadre d'un recours introduit par l'attributaire de son marché de collecte de déchets pour obtenir le paiement de prestations supplémentaires.
 
Société de traitement des matériaux de démolition et des mâchefers d'incinération
Contentieux - Analyse de la possibilité d'introduite un référé précontractuel contre la procédure d'attribution d'un marché de stockage de déchets inerte
 
Ville de + de 50.000 hab dans le département de Seine-et-Marne
Contentieux - Représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'un recours contre la validité d'un marché public de "location et maintenance des équipes informatiques"
 
Société spécialisée dans l'exploitation de réseau d'eau potable
Contentieux - Référé précontractuel à la suite d'une offre faite dans le cadre d'un marché négocié
 
Communauté intercommunale d'un département d'Outre Mer
Conseil - Présentation des modalités de modification unilatérales du contrat.
 
Société spécialisée dans la location d’abonnement télévision, téléphone et Internet dans les hôpitaux
Contentieux - Recours contre un marché à la suite du rejet d’une offre
 
Commune de + de 40.000 hab. en Région Auvergne
Conseil - Conseil pré-contentieux au regard de la demande d’un agent de bénéficier d’un avancement de grade qui lui a été refusé par la Ville.
 
Département d'Outre-Mer
Contentieux - Défense des intérêts du Département dans le cadre du recours indemnitaire introduit par agent dont la révocation a été annulée par le juge administratif.
 
Communauté d’agglomération de plus de 80.000 hab. en Région Ile de France
Contentieux - Réclamation et contentieux d’exécution de marchés publics de travaux à la suite de la construction d’un grand musée.
 
Commune de 2 000 hab. en Ile de France
Contentieux - Représentation de la commune dans le cadre d’une procédure de référé déféré en suspension d’un de ses marchés.
 
Ville de + 50.000 hab. dans le département de Seine et Marne
Contentieux - Représentation en justice d'une collectivité dans le cadre d'un référé précontractuel contre un marché de location et maintenance des équipements informatiques
 
Ville balnéaire dans le département du Var
Conseil - Consultation sur le montage contractuel portant su la gestion de l'animation et des promotions touristiques et commerciale.
 
Société de gestion d'un service public d'eau
Conseil - Assistance dans le cadre d'une procédure de marché négocié pour la construction d'une nouvelle filière de traitement d'eaux usées. Etude de la régularité d'une variante.
 
Communauté d'agglomération d'outre mer
Contentieux - Représentation de la communauté dans le cadre de deux référés précontractuels introduits par des candidats évincés.
 
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Contentieux - Rédaction d'une note sur les chances de succés d'un recours et rédaction d'une requête en appel
 
Commune d'Ile de France de +15.000 Hab.
Contentieux - Défense des intérêts de la commune dans le cadre d'un recours contre l'attribution d'un marché (recours Tropic)
 
Communauté de communes d'Outre mer
Contentieux - Représentation dans le cadre de la contestation des pénalités de retard appliquées au titulaire d'un des marché de la communauté de communes.
 
Communauté d'agglomération d'outre mer
Conseil - Conseil sur le possibilité de rejeter l'offre d'un titulaire défaillant lors de l'exécution d'un précédent marché
 
Commune de 50.000 hab. en Ile de France
Conseil - Analyse de la légalité d'un avenant à un marché de réseau multiservices.
 
Société
Conseil - Assistance à une réponse pour un marché public
 
Communauté d’agglomération d’un département d’Outre-mer
Conseil - Assistance lors de la phase d’analyse des offres des offres remise pour l’attribution d’un marché de transport urbain.
 
Commune de 40.000 hab. en Ile de France
Conseil - Etude des modalités de gestion du service de restauration assuré les soirs de représentation au théâtre municipal par des associations. La Ville souhaite par ce biais favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficultés.
 
Juridiction administrative relevant des services du Premiers Ministre
Conseil - Analyse des mémoires échangés suite au référé précontractuel introduit par sa société d'archivage.
 
Syndication mixte d'ile de France
Conseil - Assistance d'un syndicat mixte en cours d'exécution d'un marché de travaux pour résoudre des questions relatives aux travaux supplémentaires
 
Mairie de + 50.000 hab. de la Région Languedoc-Roussillon
Conseil - Etude sur la possibilité de faire un avenant à un marché de maitrise d'œuvre.
 
EPCI - Communauté intercommunale d'Outre-mer regroupant 6 communes
Conseil - Validation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du TCSP (Transport en commun en site propre) sur le territoire de la Communauté intercommunale.
 
Mairie de + 50.000 hab. en région Ile de France
Contentieux - Dan le cadre d'un marché d'acquisition et d'installation de sépulture de types caves-urnes, contentieux en contestation de validité du contrat ("Tropic"), après une demande indemnitaire préalable d'un candidat évincé.
 
Mairie de + 50.000 hab. d'Ile de France
Conseil - Dans la perspective de l’ouverture d'un musée, la ville met en place une librairie-boutique, exploitée en direct. Il s’agit de déterminer si les achats d’ouvrages destinés à la revente sont soumis ou non au code des marchés publics.
 
Maire de +15.000 hab d'Ile de France
Contentieux - Contentieux en appel : défense des intérêts de la commune contre une société requérante, qui s’est vue rejeter en première instance une demande indemnitaire fondée sur l’exploitation sans contrat du marché forain
 
Communauté d'agglomération d'Ile de France
Conseil - Conseil sur les modalités d'un partenariat entre la Communauté d'Agglomération et un éditeur afin de réaliser un ouvrage.
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Contentieux - Représentation de la CA Sud dans le cadre d’un référé précontractuel introduit à l’encontre de la procédure lancée pour l’attribution de prestations de transport scolaires
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Contentieux - Contentieux de la régularité d’un titre exécutoire émis par la Communauté … dans le cadre de l’exécution d’un marché de collecte des déchets
 
Commune de + de 45.000 hab en région Ile-de-France
Conseil - Avis sur la suite à donner à la procédure d’attribution d’un lot d’un marché de d'installation de bâtiments modulaires, pour lequel la ville souhaite en modifier l’implantation.
 
Juridiction administrative
Conseil - Analyse d’un rapport d’analyse des offres réalisé par la CRC d’Aquitaine
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Conseil - Validation d'un marché de transports scolaires.
 
Juridiction administrative
Conseil - Assistance pour la réponse à apporter à la demande préalable du candidat évincé.
 
Communauté de communes de la Région Ile de France
Conseil - Etude des possibilités de mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs (entrepreneurs et maître d'œuvre) pour obtenir réparation des dommages liés au mauvais fonctionnement des installations de chauffage d'une crèche réceptionnée par le Maître d'ouvrage.
 
Commune de + de 15.000 hab de la Région ile de France
Conseil - Validation d'un document unique valant acte d'engagement, cahier des charges et règlement de consultation
 
Communauté d'Agglomération dans la Région Ile de France
Contentieux - Référé expertise dans le cadre de l'exécution d'un marché public de travaux
 
Commune de + de 45.000 hab dans la Région Ile de France
Contentieux - Contentieux relatif à la contestation du décompte général d'un marché public de travaux
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Contentieux - Recours en contestation de validité d'un contrat, introduit par un candidat évincé d'un marché relatif à l'accompagnement socioprofessionnel des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi en 2011 (après un référé précontractuel, devenu contractuel)
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Conseil - Assistance à la conclusion d'un avenant entre une Communauté d'Agglomération et sa régie de transports
 
Commune de la Région Ile de France
Conseil - Assistance et conseil pour l'exécution d'une convention de mandat à une maîtrise d'ouvrage et pour l'exécution d'une mâitrise d'œuvre
 
Communauté d'agglomération d'un département d'Outre-mer
Conseil - Demande indemnitaire d'un candidat évincé d'un marché relatif à l'accompagnement socioprofessionnel des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi en 2011 (après un référé précontractuel, devenu contractuel)
 
Communauté de communes d'un département d'Outre-mer
Conseil - Consultation juridique sur les droits d'un sous-traitant (transporteur) à l'encontre de la collectivité lorsque l'entrepreneur principal est en liquidation judiciaire
 
Centre Hospitalier Universitaire
Conseil - Assistance dans l'analyse des offres déposées dans le cadre d'un marché public portant sur la réalisation du plan directeur de l'Hôpital
 
Société d'économie mixte de la région Île de France
Conseil - Validation d'un marché de services d'interventions courantes de géomètres, de relevés topographiques et d'immeubles
 
syndicat mixte d'une commune de la région Île de France
Conseil - Validation d'un marché de maîtrise d''uvre pour la réalisation d'une chaufferie d'appoint secours au réseau de chaleur à base géothermique
 
Communauté de communes d'un département d'Outre-mer
Conseil - Validation d'un marché de collecte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets verts
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Analyse et validation des documents contractuels préalablement au lancement des marchés publics
 
Centre Hospitalier Universitaire d'un département d'Outre-mer
Contentieux - Défense dans la gestion d'une réclamation de l'entreprise de gros 'uvre
 
Centre Hospitalier Universitaire d'un département d'Outre-mer
Contentieux - Défense dans le cadre d'une procédure de référé pré-contractuel
 
Commune d'un département d'Outre-mer
Conseil - Assistance dans la gestion de la période de parfait achèvement d'un centre nautique à la suite de l'apparition de malfaçons
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
Conseil - Consultation relative aux modalités de résiliation d'un marché public de travaux
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative à la mise en 'uvre des garanties financières et des garanties post-contractuelles dans le cadre d'un marché public de travaux
 
Communauté de communes d'un département d'Outre-mer
Conseil - Demande indemnitaire d'un candidat évincé d'un marché relatif à l'accompagnement socioprofessionnel des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi en 2011 (après un référé précontractuel, devenu contractuel)
 
Région du Sud-ouest de la France
Conseil - Analyse des conséquences de la qualification de service d'intérêt économique général (SIEG) du service de la formation professionnel sur les contrats passés
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative aux procédures applicables aux marchés avec des SEM et par des SEM
 
Commune de la région Île de France
Conseil - Analyse de la possibilité de passer un avenant à un marché de maîtrise d''uvre
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative aux possibilités de mettre en 'uvre une procédure négociée
 
Communauté d'agglomération Ile de France
Conseil - Validation de la publicité d'un marché public pour le suivi post-exploitation d'un centre d'enfouissement technique
 
Commune de la région Île de France
Conseil - Assistance dans le cadre de la passation d'un marché public de travaux pour la réalisation d'un boulodrome
 
Commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil - Consultation relative aux modalités de résiliation d'un marché public de mobilier urbain
 
Région Ouest de la France
Contentieux - Défense dans le cadre d'un mémoire en réclamation déposé par le groupement de maîtrise d''uvre dans le cadre de la construction d'un lycée
 
Ville de + 50.000 hab. en Ile de France
Contentieux - Contentieux de la réception d'une unité de stockage de réactifs dans une usine de production d'eau potable.
 
Ville de + 50.000 hab. en Ile de France
Contentieux - Réclamation indemnitaire à l'occasion de la contestation du DGD après avis du CCIRA, dans le cadre d'un marché d'adduction d'eau.
 
Communauté d’Agglomération regroupant 18 communes en région Ile de France
Conseil - Assistance dans le cadre de la déclaration sans suite puis de la mise en ouvre d'une procédure de concours pour la conclusions d'un marché de maîtrise d'œuvre d'un pôle culturel.
 
Ville d'outre-mer de +80.000 hab.
Conseil - Représentation en justice de la Ville dans le cadre d'un référé contractuel